La différence entre un stage conventionné et un stage non conventionné est surtout pour l’entreprise. Sans convention, le régime en matière de cotisations sociales sera moins avantageux pour l’entreprise. Il n’y a aucune différence ...
Texte de lois :
Loi sur l’orientation et la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009. N° : 2009-256
Décret d’application de la loi sur l’orientation et la formation tout au long de la vie du 26 août 2010. N° : ...
