Depuis la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, l'employeur doit verser au stagiaire une gratification.
Texte de lois :
Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006
Décret n° 2006-759 du 29 juin 2006
Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008
Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009
