Accueil ->Salarié ->Formation Professionnelle ->Stage
-
la sélection Juritravail -
Modèles de Lettres
-
Formulaires CERFA
-
Actualités
-
Avocat
-
Convention Collective
Ce dossier
contient
Retour aux: Questions Essentielles du dossier Les éléments pour signer votre convention de stage et connaître le statut du stagiaire
Dossier > Questions / Réponses > Quelle est la protection sociale des stagiaires ?
La question
Quelle est la protection sociale des stagiaires ?
Début de la réponse :
Lorsque vous êtes stagiaire, vous bénéficiez d’une protection sociale. S’il s’agit d’un stage conventionné, vous étiez nécessairement affilié à un régime de sécurité sociale avant le début du ...
Texte de lois : Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, art. 10. Article R. 444-7 du Code de lasécurité sociale. Article L. 6342-1 du Code du travail
Accéder à la réponse complète en téléchargeant le dossier :
Les éléments pour signer votre convention de stage et connaître le statut du stagiaire
