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Dossier > Questions / Réponses > Quelle est la protection sociale des stagiaires ?
La question
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Début de la réponse :
La loi du 31 mars 2006 ne fait plus de distinction entre un stage obligatoire ou non. Désormais, tout stagiaire ...
Texte de lois : Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, art. 10. Article R. 444-7 du Code de la sécurité sociale. Article L. 6342-1 du Code du travail
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