Lorsque vous êtes en stage, vous devez suivre une formation pratique sous l’autorité d’un tuteur. Vous ne devez pas faire d’heures supplémentaires et vous ne devez ...
Texte de lois :
Cour de cassation, chambre sociale le 6 juillet 1993, le 1er avril 1992 et le 27 octobre 1993, Cour d'appel de Douai le 18 novembre 1988.
Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, art. 9
Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 ...
