Le décret d'application de la loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation tout au long de la vie, en date du 26 août 2010, apporte une définition du stage intégré à un cursus pédagogique pouvant faire l'objet ...
Texte de lois :
Loi sur lorientation et la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009. N° : 2009-256 Décret dapplication de la loi sur lorientation et la formation tout au long de la vie du 26 août 2010. N° ...