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La question

La durée du mandat des membres élus du Comité d’Entreprise peut-elle être prorogée ?

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Début de la réponse :

Depuis la loi du 2 août 2005, la durée du mandat des membres élus du Comité d'Entreprise est fixée à quatre ans (sauf dispositions contraires négociées avec les organisations syndicales représentatives, et inscrites dans le protocole d'accord préélectoral signé avec ...

Texte de lois : Article L2324-24 du code du travail

Pour quels salariés l’employeur doit-il appliquer ce statut protecteur ?

Quelle est la durée de la protection ?

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