Il y a télétravail salarié lorsque le salarié exécute régulièrement en dehors de l’entreprise qui l’emploie un travail que l’employeur lui commande, sans que les personnes qui contrôlent ce travail soient présentes physiquement. Ce travail doit se faire grâce à ...
Texte de lois :
Réponse ministérielle du 12 juin 2000.
