On considère qu’un accident est un accident du travail quand il arrive pendant les heures de travail et sur le lieu de travail.
Cette définition ne s’applique pas facilement au télétravail. Dans le cadre du télétravail, il faut faire une ...
Texte de lois :
Article L. 411-1 du code de la sécurité sociale Pour plus d’informations, consulter la convention collective de votre entreprise.
