Il s'agit de deux modes d'organisation du temps de travail distincts.
Texte de lois :
(1) Article L. 3121-5 du Code du travail
(2) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mai 1999. N° de pourvoi : 96-43037.
(3) Article L. 3121-7 du Code du travail.
(4) Accord Interprofessionnel du 19 juillet 2005 ...
