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Questions Essentielles du dossier : Temps de travail

Fonction publique d’Etat : quelles sont les règles d’attribution d’un temps partiel ?

Début de la réponse :

Un fonctionnaire travaillant à temps plein peut demander à travailler à temps partiel. Le fonctionnaire dépose une demande auprès de l'administration qui l'emploie en précisant suivant quelles modalités il souhaite organiser son temps partiel. L'administration va examiner la demande ...

Texte de lois :

Le texte organisant l'attribution du temps partiel aux fonctionnaires, est le décret du 20 juillet 1982.




  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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