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Questions Essentielles du dossier : Temps de travail

Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?

Début de la réponse :

Le compte épargne-temps permet d’accumuler des droits à congé rémunéré dans la limite de 22 jours par an. Il concerne les agents titulaires et non titulaires exerçant leurs fonctions dans une administration, un service public administratif ou...

Texte de lois :

Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.




  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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