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Questions Essentielles du dossier : Temps de travail

La journée de solidarité s’applique-t-elle aux fonctionnaires ?

Début de la réponse :

Les fonctionnaires sont soumis à la journée de solidarité qui consiste en une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Cette journée a été instaurée par un dispositif législatif de solidarité à l’égard...

Texte de lois :

Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Article L 212-16 du code du travail




  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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