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Dossier > Questions / Réponses > Puis-je refuser le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement ?

La question

Puis-je refuser le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement ?

Début de la réponse :

En principe, le changement de l’horaire de travail ne constitue pas une modification importante du contrat de travail d’un salarié si ce changement n’a aucunes conséquences sur la durée du travail de ce salarié.

Texte de lois : Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 avril 2003 Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 avril 2004 Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 juillet 2005.

Mon employeur peut-il refuser que je passe d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?

Le salarié qui travaille de nuit est il prioritaire pour occuper un poste le jour ?

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