La circulaire du 3 juillet 2009 prévoit qu'en cas de travaux urgents tel le sauvetage, ou la prévention d'accidents, l'employeur, après consultation des représentants du personnel, et après....
Texte de lois :
La circulaire du 3 juillet 2009 prévoit qu'en cas de travaux urgents tel le sauvetage, ou la prévention d'accidents, l'employeur, après consultation des représentants du personnel, et après en avoir informé l'inspection du travail, puisse recourir de façon plus importante ...