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Dossier > Questions / Réponses > Ma durée hebdomadaire ou mensuelle de travail peut-elle varier sur l'année ?
La question
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Début de la réponse :
La durée hebdomadaire ou mensuelle du travail d'un salarié à temps partiel peut varier sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an, cette durée n'excède pas, en moyenne, la durée stipulée au contrat de travail et, ...
Texte de lois : Articles L. 3122-9 à L. 3122-11du Code du travail
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