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Dossier > Questions / Réponses > J’ai opté pour le temps partiel pour « travailler moins ». Puis-je refuser de faire des heures complémentaires ?
La question
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Début de la réponse :
Dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel, il convient de bien distinguer la notion d’heures complémentaires de celle d’heures supplémentaires.
Texte de lois : Articles L. 3123-17 et L. 3123-20 du Code du travail
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