Accueil ->Salarié ->Temps de Travail ->Temps Partiel
Ce dossier
contient
Retour aux: Questions Essentielles du dossier Les éléments pour réaliser votre temps partiel
Dossier > Questions / Réponses > Temps partiel : quelles sont les règles légales applicables ?
La question
Temps partiel : quelles sont les règles légales applicables ?
Début de la réponse :
1 Définition : Vous relevez du régime des salariés à temps partiel si votre contrat de travail prévoit une durée du travail inférieure à la durée d’un temps plein, soit en général 35 heures par semaine. Le temps partiel ne ...
Texte de lois : Articles L. 3123-1, L. 3123-2 et suivants et D. 3123-1 du Code du travail
Accéder à la réponse complète en téléchargeant le dossier :
