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Dossier > Questions / Réponses > Puis-je disposer d'un mandat de représentant du personnel si je travaille à temps partiel ?
La question
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Début de la réponse :
Texte de lois : Articles L. 3123-11, L. 3123-12, L. 2324-15 et L. 3123-29 du Code du travail ; Circulaire n°4 du 21 avril 1994
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