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Dossier > Questions / Réponses > Mon employeur continue à appliquer un usage qu’il a pourtant dénoncé, quelles en sont les conséquences ?
La question
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Début de la réponse :
La dénonciation de l'usage suppose que celle-ci soit...
Texte de lois : Cass. soc., 4 mai 1988, no 86-41.678. Cass. soc., 4 mai 1988, n° 86-41.678. Cass. soc., 16 mars 2004, n° 01-43.777.
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