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Depuis toujours, un avantage est accordé aux salariés à titre d’usage (par exemple : une prime de Noël). L’employeur peut-il mettre fin à cet usage sans l’accord des salariés ?
La question
Depuis toujours, un avantage est accordé aux salariés à titre d’usage (par exemple : une prime de Noël). L’employeur peut-il mettre fin à cet usage sans l’accord des salariés ?
L'usage en droit du travail est une pratique professionnelle habituelle dans l'entreprise qui se caractérise le plus souvent par...
Texte de lois :
L'usage en droit du travail est une pratique professionnelle habituelle dans l'entreprise qui se caractérise le plus souvent par des avantages consentis aux salariés, sans pour autant être incorporés dans le contrat de travail. Pour être qualifié comme tel ...