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La question

Je perçois une prime depuis 8 mois. Mon employeur peut-il décider de ne plus la verser du jour au lendemain ?

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Début de la réponse :

Il existe trois sortes de primes :les primes contractuelles, les primes prévues par votre convention collective et les primes résultant d'un usage ...

Texte de lois : Article L1222-6 du Code du travail Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 Février 1988. N° de pourvoi : 85-40821 Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 31 Octobre 2000. N° de pourvoi ...

Depuis toujours, un avantage est accordé aux salariés à titre d’usage (par exemple : une prime de Noël). L’employeur peut-il mettre fin à cet usage sans l’accord des salariés ?

Qu'est-ce que l'usage ?

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