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Modèle(s) de Contrat(s) VRP

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La question

L'employeur peut-il décider de réviser unilatéralement le pourcentage des commissions ?

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Début de la réponse :

Les commissions accordées aux VRP s’inscrivent dans la partie de rémunération variable. Les juges ont adopté une position très claire au sujet de la modification unilatérale du mode de rémunération.

Texte de lois : Arrêt de Cour de cassation, chambre sociale, 19 mai 1998, n° 96-41.573 Arrêt de Cour de cassation, chambre sociale, 20 octobre 1998, n° 95-44.290 Arrêt de Cour de cassation, chambre sociale, 16 février 1999, n° 97-41.860 Arrêt de Cour de cassation, chambre sociale, ...

Un VRP peut-il conclure des ventes sans l'accord de son directeur commercial ?

Le VRP qui n’est pas intervenu dans une commande passée dans son secteur doit-il toucher une commission de son employeur ?

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