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Modèle(s) de Contrat(s) VRP

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La question

Un VRP ayant fait l'objet d'un retrait de permis, peut-il être licencié pour cette raison ?

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Début de la réponse :

C’est une possibilité mais pas une condition sine qua non de licenciement. Les juges estiment que le retrait de permis et le licenciement consécutif constituent une double ...

Texte de lois : Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 3 décembre 2003, n° 02-02.164

Une clause de non-concurrence est-elle applicable à un VRP multicartes ?

Mon VRP a vendu des commandes en dehors de son secteur et me réclame une commission, dois-je la lui payer ?

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