Le départ négocié

Avant la loi de modernisation sociale du 25 juin 2008, le départ négocié était l’unique mode de rupture du contrat de travail à l’amiable. Le départ négocié n’est pas régi par le code du travail mais par les règles générales de droit civil et notamment de droit des contrats (article 1134 du Code civil). Il peut être décidé pour convenances personnelles ou pour motif économique.