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Accueil > Lettres Types employeurs > Gérer les absences des salariés > Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde


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Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde

Exemple : Votre salarié vous informe de son désir de prendre un congé sans solde. Vous lui faites part de votre accord par courrier.

Ce que dit la loi : Le congé sans solde n’est pas un congé légal. Le Code du travail ne contient pas de dispositions législatives relatives au congé sans solde.
Il ne peut donc intervenir qu’après ...

Notre conseil : Regardez attentivement votre convention ou votre accord collectif car ils peuvent prévoir un congé sans solde. Il convient dans ce cas de se référer aux dispositions conventionnelles.
De plus, ...

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