Accident du Travail - Maladie Professionnelle et Inaptitude

La survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut avoir des effets sur la relation de travail, notamment lorsque le médecin du travail présente un avis d’inaptitude du salarié à son poste. La loi vous impose dans cette situation plusieurs obligations :

tout d’abord, procéder au reclassement du salarié,

respecter une procédure spécifique de licenciement si le reclassement est impossible.

Ce dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous détaillent vos obligations en cas d’inaptitude du salarié et vous indiquent la procédure à suivre si vous souhaitez licencier le salarié inapte.

Téléchargez aussi un un modèle de lettre de licenciement pour inaptitude