L'action en justice du syndicat

Devant toutes les juridictions, les syndicats professionnels peuvent agir en tant que partie civile lorsqu'un fait porte un préjudice à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent (article L. 2132-3 du Code du travail). Vous trouverez dans ce dossier de questions / réponses toutes les informations utiles pour entamer une action en justice.  

Mots-clés: Syndicat et action en justice , Action en justice à la place d’un salarié , Action en justice en matière de harcèlement, non-discrimination, intérimaire, salarié embauché par CDD,

• Est-ce qu'un syndicat peut agir en justice à la place de salarié victime de harcèlement ?
• Membre d’un syndicat pouvons-nous saisir le juge en vue de l’annulation de ruptures conventionnelles ?
• Un syndicat peut-il représenter quelqu’un en justice ?
• Un syndicat peut-il agir à la place d’un salarié ?
• Un syndicat peut-il agir à la place d’un salarié travaillant à domicile ?
• Un syndicat peut-il agir à la place des salariés pour faire respecter le principe d’égalité ?
• Un syndicat peut-il agir à la place des salariés en matière de harcèlement ?
• Un syndicat peut-il agir à la place des salariés pour faire respecter le principe de non-discrimination ?
• Un syndicat peut-il agir à la place d’un intérimaire ?
• Un syndicat peut-il agir à la place de salariés licenciés pour motif économique ?
• Un syndicat peut-il agir à la place d’un salarié embauché par CDD ?
• Un syndicat peut-il agir au nom de travailleurs étrangers ?
• Un syndicat peut-il agir à la place des salariés d’un groupement d’employeurs ?
• Un syndicat peut-il agir en justice en cas de prêt de main d’œuvre illicite ?
• Un syndicat peut-il agir à la place d’un salarié pour faire respect la convention collective applicable ?
• Un syndicat peut-il intervenir dans une action intentée par un salarié ?
• Un syndicat peut-il agir pour obtenir l’exécution d’une convention ou d’un accord collectif ?
• Dans quels cas les juges ont-ils considéré qu’il y a atteinte automatique à l’intérêt collectif de la profession permettant aux syndicats d’agir en justice ?
• Selon les juges à quoi correspond l’intérêt collectif qui permet aux syndicats d’agir en justice ?
• Selon les juges à quoi correspond l’intérêt individuel qui lorsqu’il est bafoué, ne permet pas aux syndicats d’agir en justice ?
• La présence d’un intérêt individuel exclue-t-elle toute action en justice du syndicat ?
• Un syndicat peut-il agir pour protéger l’intérêt général ?
• La présence d’un intérêt général exclue-t-elle le droit d’action en justice d’un syndicat ?
• Lorsque des intérêts à la fois généraux, collectifs et individuels sont en jeu, un syndicat peut-il agir en justice ?
• Qui peut agir en justice au nom du syndicat ?
• A quelle indemnisation peut prétendre le syndicat agissant en justice pour défendre l’intérêt collectif de la profession qu’il représente ?