Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics : indemnités de petits déplacements

Accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) du 27 septembre 2005, relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (fascicule conventions collectives n° 2006/3)

Un arrêté du 12 mai 2006 a étendu l'accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) du 27 septembre 2005, relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702).

// Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics : indemnités de petits déplacements

Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702).

J.O n° 121 du 25 mai 2006 page 7824 texte n° 98