Actualités des Conventions Collectives

Ouvrier du bâtiment de la région parisienne (hors seine et marne) : indemnité de repas.

Avenant n° 14 du 30 juin 2006 relatif à l'indemnité de repas.

Arrêté du 12 décembre 2006 portant extension de l'avenant.

// Ouvrier du bâtiment de la région parisienne (hors seine et marne) : indemnité de repas.

Arrêté du 12 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)

J.O n° 296 du 22 décembre 2006 page 19401 texte n° 136