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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

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Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Retraite complémentaire


NOR : MTST0760671A

Modalités de la pension vieillesse.

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13/10/2007 Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
Avenant n° 28 du 23 avril 2007
Arrêté d'extension du 17 juillet 2007
J.O n° 172 du 27 juillet 2007


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