Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment : salaires (valeur du point)

Accord régional (Ile-de-France) du 14 décembre 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (fascicule conventions collectives n° 2006/2)

Un arrêté du 30 mai 2006 a étendu l'accord régional (Ile-de-France)du 14 décembre 2005, relatif aux salaires (valeur du point), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.

// Convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment : salaires (valeur du point)

Arrêté du 30 mai 2006 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332).

J.O n° 132 du 9 juin 2006 page 8776 texte n° 100