Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Importation-exportation (commission, courtage ) : Avenant du 23 novembre 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

L'arrêté du 11 avril 2006 a étendu l'avenant du 23 novembre 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

// Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

J.O n° 96 du 23 avril 2006 page 6138 texte n° 35 Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2006/3