Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale des activités du déchet : salaires.

Avenant n° 13 du 7 octobre 2005 relatif aux salaires (fascicule conventions collectives n° 2005/49).

Un arrêté du 12 mai 2006 a étendu l'avenant n° 13 du 7 octobre 2005 relatif aux salaires.

// Convention collective nationale des activités du déchet : salaires.

Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149).

J.O n° 123 du 28 mai 2006 page 7990 texte n° 21