Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) : les salaires

Accord régional (Picardie) du 13 octobre 2005 portant sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (fascicule conventions collectives n° 2005/45)

Un arrêté du 30 mai 2006 a étendu l'accord régional (Picardie) du 13 octobre 2005 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

// Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) : les salaires

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension de l'accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n°s 1596 et 1597).

J.O n° 132 du 9 juin 2006 page 8776 texte n° 101