Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) : indemnités de petits déplacements.

Accord du 20 juin 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements (fascicule conventions collectives n° 2005/30).

Un arrêté du 6 juin 2006 a étendu un accord du 20 juin 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements.

// Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) : indemnités de petits déplacements.

Arrêté du 6 juin 2006 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596).

J.O n° 137 du 15 juin 2006 page 9033 texte n° 69.