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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Actualités des Conventions Collectives


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Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Négociation collective


NOR : MTST0808839A

L'accord vient préciser les règles de conclusion des accords collectifs d'entreprise. Ceux-ci peuvent être négociés avec les délégués syndicaux, les élus du personnel ou un salarié mandaté et s'appliqueront sous réserve du droit d'opposition. De plus, l'accord institue une possibilité de dérogation, à l'exclusion de certains matières (salaires minimas..)

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

11/04/2008 Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Accord du 3 juillet 2007
Arrêté du 7 avril 2008
JORF n°0085 du 10 avril 2008


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