Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale de la poissonnerie : conditions de validité et d'impérativité des conventions et accords de branche.

Avenant n° 47 du 27 octobre 2005, relatif aux conditions de validité et d'impérativité des conventions et accords de branche (fascicules conventions collectives n° 2005/48).

Un arrêté du 21 juin 2006 a élargi l'avenant n°47 du 27 octobre 2005 relatif aux conditions de validité et d'impérativité des conventions et accords de branche.

// Convention collective nationale de la poissonnerie : conditions de validité et d'impérativité des conventions et accords de branche.

Arrêté du 21 juin 2006 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

J.O n° 153 du 4 juillet 2006 page 10025 texte n° 65.