Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale de la mutualité : salaires

Mutualité : Avenant du 7 décembre 2005 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2006

L'arrêté du 11 avril 2006 a étendu l'avenant du 7 décembre 2005 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2006

// Convention collective nationale de la mutualité : salaires

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

J.O n° 96 du 23 avril 2006 page 6138 texte n° 34 Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2006/1