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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur

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Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur

Formation


NOR : MTST0767339A


Création de la commission paritaire nationale emploi et formation professionnelle des assistants maternels.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

// Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur
Accord du 16 avril 2007
Arrêté d'extension du 4 octobre 2007
J.O n° 236 du 11 octobre 2007


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