Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale des entreprises de vente à distance : Rémunérations minimales garanties

Vente à distance (entreprise) : Avenant du 16 septembre 2005 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005

L'arrêté du 25 avril 2006 a étendu l'avenant du 16 septembre 2005 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005

09/05/2006 Convention collective nationale des entreprises de vente à distance : Rémunérations minimales garanties

Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance

J.O n° 106 du 6 mai 2006 page 6738 texte n° 49 Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/48