Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale de travail des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

Emploi et formation professionnelle

L'accord du 30 mai 2007 instaure une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Celle-ci a pour mission d’étudier et de formuler toutes propositions touchant

à l’emploi, à la formation professionnelle et aux qualifications de la branche. Elle doit établir les priorités et le besoin de formation de la branche.

// Convention collective nationale de travail des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

Accord du 30 mai 2007

Arrêté du 25 avril 2008

JORF n°0104 du 3 mai 2008