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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Actualités des Conventions Collectives


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Collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Garantie santé


NOR : AGRS0897059M

L'avenant du 19 février 2008 modifie l’article 49.18 de la convention collective relatif à la garantie santé et supprime le dernier alinéa concernant les cas d’exclusion de la garantie santé.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

// Collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Avenant du 19 février 2008
Arrêté d'extension du 15 juillet 2008
JORF n°0176 du 30 juillet 2008


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