Lettre à l'inspection du travail pour non respect des affichages obligatoires
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Exemple : Vous aimeriez consulter la convention collective applicable à votre entreprise ou connaître l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail.
Cependant, vous constatez que votre employeur n'a pas affiché ces informations. Vous écrivez à l'inspecteur du travail.
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Ce que dit la loi :
Tout employeur doit procéder à un certain nombre d'affichages obligatoires dans les locaux de l'entreprise.
Il s'agit notamment :
– de l'adresse, du nom et du numéro de ...
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Notre conseil :
Pour convaincre l'inspecteur du travail d'intervenir, attirez son intention sur le fait que les affichages obligatoires non respectés par votre employeur ont aussi pour but de faciliter le contrôle ...
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Bon à savoir pour télécharger : Lettre à l'inspection du travail pour non respect des affichages obligatoires
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