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28/11/2008, Emploi des jeunes :
Dans le cadre du Plan Espoir Banlieues, Fadela Amara et Laurent Wauquiez ont signé le 27 novembre dernier, avec 53 entreprises, l'Engagement national pour l'emploi des jeunes.
Cet engagement a pour objectif d'offrir aux jeunes des banlieues une meilleure insertion professionnelle. Ainsi, les entreprises s'engagent, pendant 3 ans, à leur proposer des emplois, des stages ou des formations en alternance.
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24/12/2008, Aide à l'embauche pour les TPE :
Dans le cadre du Plan de relance de l'emploi, les TPE de moins de 10 salariés bénéficieront d'une aide à l'embauche pour toute embauche, en CDI ou CDD de plus d'un mois, réalisée depuis le 4 décembre 2008.
Cette aide sera accordée au titre des rémunérations versées pour les mois de janvier à décembre 2009 et concerne les bas salaires jusqu'à 1.6 fois le SMIC.
Le montant de l'aide est calculé en appliquant un coefficient à la rémunération versée. Le montant maximal de l'aide est de 180 € par mois.
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05/12/2008, Plan de relance de l'économie :
Le 4 décembre dernier, Nicolas Sarkozy a détaillé son plan de relance pour l’économie.
A côté du soutien au secteur de l’automobile, à l’investissement public, l’investissement pour le logement, le plan prévoit notamment :
la stimulation de l’emploi par une exonération de cotisations sociales jusqu’à 1.6 fois le SMIC pour toute nouvelle embauche en 2009 dans les entreprises de moins de 10 salariés ;
l’extension du contrat de transition professionnelle de 7 à 25 bassins d’emploi en difficulté ;
la négociation des partenaires sociaux en matière de formation professionnelle. A défaut d’accord au 31 décembre de cette année, l’Etat légiférera ;
le versement d’une prime de 200 € fin mars 2009 à 3.8 millions de ménages modestes.
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04/12/2008, Revenu de Solidarité Active (RSA) :
La loi généralisant le Revenu de Solidarité Active a été publiée le 1er décembre 2008. Le RSA remplace donc le RMI créé en 1988.
Le RSA reste un revenu minimum pour les personnes qui ne travaillent pas. Son montant est égal à celui du RMI actuel, soit 447,91 euros.
Le RSA devient un complément de revenus pour les personnes qui retrouvent un travail.
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28/11/2008, Emploi des jeunes :
Dans le cadre du Plan Espoir Banlieues, Fadela Amara et Laurent Wauquiez ont signé le 27 novembre dernier, avec 53 entreprises, l'Engagement national pour l'emploi des jeunes.
Cet engagement a pour objectif d'offrir aux jeunes des banlieues une meilleure insertion professionnelle. Ainsi, les entreprises s'engagent, pendant 3 ans, à leur proposer des emplois, des stages ou des formations en alternance.
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10/10/2008, Handicap et RSA :
Le projet de loi sur le RSA prévoit de nouvelles mesures quant à l'obligation d'emploi des salariés handicapés. Les employeurs pourraient remplir, en partie, leur obligation en engageant en stage des personnes handicapées, et ce dans la limite de 2% de l'effectif de l'entreprise.
Par ailleurs, le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 octobre dernier. Le RSA doit désormais être examiné par le Sénat.
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09/10/2008, Jeunes diplômés :
Une étude réalisée par l’Agence Nationale pour l’Emploi des Cadres (APEC) portant sur l'insertion dans l'emploi des jeunes diplômés en 2007 montre que :
77 % des diplômés étaient en poste (CDI, CDD, intérim) ;
18 % en quête d’un premier emploi ;
5 % avaient occupé puis perdu un emploi ou travaillaient en CDD.
Par ailleurs, la durée moyenne de recherche d’emploi était de 2.2 mois.
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09/10/2008, Relance de l'emploi :
Dans un contexte international et national tendu, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont présenté, fin septembre, différentes mesures "concrètes et opérationnelles" :
- accélération de la mise en place de 45 000 contrats d'autonomie pour les jeunes ;
- réunion sur l'avancement de la fusion ANPE-Assedic ;
- en matière de formation professionnelle, création d'un groupe de travail sur l'offre de formation ;
- réflexion sur la mise à disposition de véhicules aux demandeurs d'emploi.
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03/10/2008, Récession :
Selon les prévisions chiffrées de l'INSEE, le Produit Intérieur Brut aurait baissé de 0,3 % au deuxième trimestre 2008 et de 0.1 % au troisième trimestre 2008. Par ailleurs, le chômage s'accroîtrait légèrement sur la seconde moitié de 2008. Le taux de chômage au sens du Bureau International du Travail atteindrait 7,4 % à la fin de l’année.
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29/09/2008, Bilan du CNE :
Un salarié sur trois embauché en CNE à l'automne 2005 travaillait toujours dans la même entreprise après la période de consolidation de 2 ans. Seuls 3% de ceux-là avaient vu leur contrat transformé en CDI avant la période de consolidation.
Etude DARES septembre 2008 - N°39-1
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29/09/2008, Revalorisation de l'AAH :
Le montant de l'Allocation Adulte Handicapé a été revalorisé de 3.9 % à compter du 1er septembre 2008.
Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 publié au Journal Officiel du 21 septembre 2008.
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18/09/2008, Top des secteurs porteurs :
Les secteurs qui ont connu la plus forte hausse,au 1er trimestre 2008, en nombre d’offres d’emploi par rapport au 2e trimestre 2007 :
1/le secteur distribution/vente (+ 7900 opportunités)
2/ l’hôtellerie-restauration (+ 5.400),
3/ les services à la personne (+ 5.000),
4/ la santé (+ 2.600),
5/ les arts et spectacles (+ 2.300).
En revanche, forte baisse de l’agriculture et de la pêche (-12.700 offres), ainsi que des transports et de la logistique (-3.700 offres).
(ANPE baromètre des recrutements du 28/08/2008).
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15/09/2008, Situation de l'emploi :
Après une progression de 0,4 % au premier trimestre, l’emploi salarié se replie légèrement (- 0,1 %) en raison d’une forte contraction de l’emploi intérimaire. Le ralentissement est plus ou moins marqué selon les régions : l’emploi ralentit à peine en Ile de France.
Le salaire moyen augmente de 0,2 % au deuxième trimestre. Il croît de 2,7 % sur un an. Dans le même temps, les prix à la consommation augmentent de 1,1 % sur le trimestre et de 3,4 % sur 12 mois (étude de l'ACOSS, n°70 - septembre 2008).
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08/09/2008, RSA :
Martin Hirsch a présenté en Conseil des ministres, le 3 septembre 2008, un projet de loi ayant vocation à généraliser le revenu de solidarité active (RSA) au 1er juin 2009 et réformant les politiques d’insertion.
Le RSA poursuit un triple objectif :
- simplifier les dispositifs existants (RMI, API...) ;
- inciter à la reprise d’emploi en garantissant une augmentation des revenus ;
- lutter contre la pauvreté au travail. Le RSA généralisé sera ouvert à tous les travailleurs à revenus modestes.
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28/08/2008, Emploi et chômage :
selon une étude de l'INSEE Première n°1207 - août 2008, en 2007, en France métropolitaine, 2,9 millions de personnes n’ont pas d’emploi mais expriment le souhait de travailler. De plus, 1,4 million de personnes sont dans une situation de sous-emploi (temps partiel, chômage technique ou partiel) et souhaitent travailler plus d’heures .
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24/07/2008, Intentions d’embauche :
les Urssaf ont enregistré 4,8 millions d’intentions d’embauche au deuxième trimestre 2008. En particulier, les intentions d’embauche de plus d’un mois (CDI, CNE ou CDD de plus d’un mois) progressent de 2,8 % sur un an. La vive croissance des CDI (+ 11,8 %) compense l’impact du repli du CNE dont le nombre n’a cessé de régresser (14 000 intentions d’embauche au 2ème trimestre, 8 fois moins que début 2007) (site de l’URSSAF, 15 juillet 2008).
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17/07/2008, Handicap :
le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et l’Agefiph, ont signé le 2 juillet 2008 une convention cadre de coopération afin d'améliorer l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
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10/07/2008, Dépendance :
un plan expérimental des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes a été mis en place par la Secrétaire d’Etat à la Solidarité le 8 juillet 2008. Ce plan vise à anticiper les besoins de personnel dans le secteur de la prise en charge des personnes handicapées et des personnes âgées, à augmenter le nombre de personnes formées et qualifiées et à moderniser les structures d'accueil.
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09/07/2008, Obligation d'emploi des travailleurs handicapés :
La loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 a été la première à imposer une contrepartie financière pour les établissements qui ne remplissent pas leur quota d’emploi de travailleurs handicapés. Les petits établissements continuent à employer proportionnellement moins de salariés handicapés que les grands. Par ailleurs, ce sont les secteurs de la construction et de l’industrie qui en emploient proportionnellement le plus, secteurs où les accidents du travail et les maladies professionnelles sont les plus fréquents (etude la DARES juillet 2008 - 28.1).
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20/06/2008, Masse salariale :
la masse salariale versée en France (Métropole et Dom) par les entreprises du secteur privé progresse de 1,6 % au premier trimestre 2008 (4,3 % sur un an).
les effectifs salariés augmentent de 1,7 % (+ 312 000) et le salaire moyen par tête s’accroît de 2,6 % globalement (Urssaf.fr, 12 juin 2008).
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06/06/2008, Création d'entreprises :
selon les statistiques publiées par l’INSEE, le nombre de créations d’entreprises en un mois a fortement augmenté en avril (+ 3,5%) atteignant 28.635 (site du ministère de l’Economie des Finances et de l’Emploi, 22 mai 2008).
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03/04/2008, Emploi et handicap :
en vue de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, le ministre du Travail a annoncé le 31 mars plusieurs mesures qui pourraient être discutées :
possibilité de cumuler salaire et allocation sociale,
institution d’un accompagnement personnalisé vers l’emploi,
aide financière à la mise en accessibilité des locaux professionnels.
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27/03/2008, Réforme du marché du travail :
le ministre du Travail a présenté en Conseil des ministres, le 26 mars 2008, un projet de loi sur la réforme du marché du travail, afin de transposer l'accord conclu par les partenaires sociaux le 11 janvier 2008.
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19/03/2008, Code du travail :
la nouvelle partie réglementaire du Code du travail a été adoptée (décret 2008-244 du 7 mars 2008). Le nouveau Code du travail entrera en vigueur le 1er mai 2008.
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19/03/2008, Fonction publique :
un projet de loi présenté le 18 mars par le ministre de la Fonction publique viendrait réformer l’emploi dans ce secteur. Les fonctionnaires disposeraient d’un droit à la mobilité professionnelle et au cumul d’emploi. Les administrations pourraient recourir à l’intérim et recruter des cadres du privé pour des emplois de direction.
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21/02/2008, Emploi dans les PME sur les 20 dernières années :
il ressort d'une étude réalisée conjointement par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et OSEO, que :
55 % des personnes actives travaillent dans les PME
8 salariés sur 10, embauchés dans les PME, bénéficient d’un CDI. Les effectifs des PME ont crû de 35 % alors que la population active n'a augmenté que de 10 %.
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15/02/2008, Embauche des cadres :
selon une enquête réalisée par l'Apec, le nombre d'embauches de cadres s'établit à 208 000 en 2007. Deux tiers des embauches concernent le secteur des services.
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08/02/2008, Discrimination :
une enquête de la Dares, menée sous l'égide du B.I.T, a démontré l'importance de la discrimination à l'embauche en France. Cette enquête, réalisée par la pratique du testing, a révélé que dans 70% des cas, les employeurs ont favorisé les candidats d'origine française (étude n°06.3, février 2008).
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25/01/2008, Emploi des seniors :
la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a annoncé le 21 janvier dernier la mise en place d’un plan d’action pour relancer l’emploi des seniors. L’objectif affiché est d’atteindre un taux d’emploi de 50% d’ici 2010. Une enveloppe de 600 millions d’euros est prévue pour le financement de cette mesure.
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14/01/2008, L’opération « 10 000 bâtisseurs » lancée :
la ministre du logement et de la ville a lancé le 9 janvier 2008 l'opération "10 000 jeunes bâtisseurs" en partenariat avec la Fédération française du bâtiment (FFB). L’objectif est de recruter de nouveaux talents pour parvenir à construire 500 000 logements par an dont 120 000 logements sociaux (protocole d'accord conclu entre le Ministère du logement et la Fédération française du bâtiment le 9 janvier 2008).
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14/12/2007, Nouveau Code du travail :
le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007, portant réforme du nouveau Code du travail, a été adopté le 11 décembre dernier par l'Assemblée Nationale. L'entrée en vigueur du Code du travail "nouvelle version" est prévue pour le 1er mai 2008.
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07/12/2007, L'emploi des travailleurs handicapés :
L'année 2005 est la dernière année d'application de la loi du 10 juillet 1987 (n°87-157) sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus. L'emploi de travailleurs handicapés a augmenté de 3% en 2005. En outre, de plus en plus d'accords spécifiques pour l'insertion des travailleurs handicapés sont conclus (6,7% en 2005, contre 5% en 2002). (Etude de la DARES de décembre 2007, n°49-2)
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03/12/2007, Travailleurs handicapés :
l'emploi de travailleurs handicapés a augmenté de 3% en 2005. Les salariés handicapés sont, toutefois, plus qu'avant embauchés sur des postes à temps partiel ou en contrats à durée déterminée (Etude de la Dares décembre 2007 N°49-2).
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08/10/2007, Embauche des personnes handicapées :
Pour favoriser l'embauche des personnes handicapées, l'agefiph expérimente une nouvelle formule qui permet, notamment, d'accorder une prime de 6000 € (maximum) à tout employeur embauchant une personne handicapée.
Le détail de l’expérimentation de l’Agefiph ici : Instruction DS n°2007-114 du 12 septembre 2007
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17/09/2007, Autorisation de travail pour les étrangers :
Le décret vient préciser les pièces que l’étranger doit fournir lors de sa demande de carte de séjour ainsi que les conditions relatives à l’autorisation provisoire de séjour pour l’exercice d’une mission de volontariat associatif en France. (Décret n° 2007- 1292 du 30 août 2007)
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30/08/2007, Rapport sur l'emploi des personnes handicapées :
Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, a présenté au Ministre du travail ses pistes de réforme de la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées.
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07/12/2006, Une enquête de la Dares intitulée « Offre d’emploi et recrutement » met en avant le déroulement et le contenu des procédures de recrutement des entreprises :
en 2005, le principal motif de recrutement a été le remplacement d’un salarié partant. Le plus souvent, les entreprises recrutent selon une procédure standardisée et leur durée moyenne est de 5 semaines pour les CDI et de 3 semaines pour les CDD. Les employeurs recourent en général à plusieurs canaux de recrutement (ANPE, relations professionnelles...) et les candidatures spontanées représentent un quart des recrutements. Quant aux critères de sélections, la motivation du salarié est le premier cité quel que soit le type de poste.
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18/09/2006, Pas de CV anonyme pour le moment :
Le décret d'application de la loi sur l'égalité des chances relatif au CV anonyme ne sortira pas dans l'immédiat. Le Gouvernement attend l'issue de la négociation collective, qui a pour thème la diversité dans l'entreprise, entamée par les partenaires sociaux.
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28/08/2006, Conjoint collaborateur:
le statut de conjoint collaborateur peut être choisi dès lors que l'effectif de la société n'excède pas 20 salariés. Ce statut offre au conjoint du chef d'entreprise des droits à la retraite ainsi que divers droits sociaux. (Décret n°2006-966 du 1er août 2006).
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19/06/2006, Travailleur étranger :
L'employeur qui emploie un travailleur étranger en situation irrégulière doit verser une contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine. (décret du 6 juin 2006)
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29/05/2006, Union européenne :
Depuis le 1er mai, les ressortissants des huit nouveaux Etats membres de l'UE peuvent accéder au marché du travail français dans des secteurs connaissant des difficultés pour recruter, par une procédure d'autorisation de travail simplifiée.
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13/12/2005, Le contrat de transition professionnelle :
il va être testé très prochainement. Il concerne les salariés licenciés qui bénéficieraient alors d'une formation et exerceraient une activité auprès d'une entreprise privées ou d'un organisme public. Le salarié conserverait une rémunération quasi identique à son ancien salaire.
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29/03/2005, Contrat à temps partiel :
l'absence de contrat écrit fait présumer que l'emploi est à temps complet. Ainsi, l'employeur doit être en mesure d'apporter la preuve du contraire. (Cass. Soc. 9 mars 2005)
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15/02/2005, Contrat de travail :
la loi a institué un nouveau type de contrat intitulé le contrat de volontariat. Ce type de contrat pourra être conclu entre une association agréée et un volontaire. (loi du 23 février 2005)
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08/02/2005, Clause de non concurrence :
la nullité d'une clause de non concurrence n'empêche pas l'employeur d'intenter une action en responsabilité contre son ancien salarié qui se serait livré à des actes de concurrence déloyale (Cassation Sociale 28 janvier 2005)
LES BRÈVES 
