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12/01/2009, Prestations sociales
La revalorisation des allocations sociales pour 2009 s'élève à :
- 3 % pour les allocations familiales ;
- 2.95 % pour les aides au logement (allocations de logement, aide personnalisée au logement et forfait charges).
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11/06/2009, Augmentation annuelle du SMIC :
Le rapport d'un groupe d'experts paru le 8 juin recommande au gouvernement de s'en tenir, pour l'augmentation annuelle du SMIC prévue au 1er juillet, au strict taux légal.
Il n'y aurait donc pas d'augmentation supérieure au minimum légal, le taux d'augmentation étant calculé sur l'indexation sur l'indice des prix à la consommation.
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20/05/2009, Salaires :
En 2006, 17,3 % des salariés du secteur concurrentiel* perçoivent un bas salaire (soit un salarié sur six) et 9,6 % un très bas salaire.
En 2006, le seuil de bas salaire était établi à 1 264 euros brut mensuels et le seuil de très bas salaire à 948 euros brut mensuels.
Ces bas salaires correspondent à des durées de travail réduites. Ainsi, près de 3/4 des salariés à bas salaire ont travaillé moins de 1 200 heures en 2006 et 36% moins de 700 heures.
Les salaires horaires de ces personnes sont également plus faibles, avec un taux horaire de 10,74 euros brut en moyenne pour les bas salaires contre 16,32 euros pour l’ensemble des salariés.
Enfin, la moitié de salariés à bas salaire sont des employés et 1/3 des ouvriers.
* Le secteur concurrentiel concerne 71% de l'emploi salarié. Il ne comprend pas l'agriculture, les salariés des particuliers-employeurs, les agents de la fonction publique.
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23/04/2009, Revenu de Solidarité Active :
Le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA), dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er juin 2009, sera égal à 454,63 euros pour un foyer composé d'une personne seule.
Un décret du 15 avril 2009 apporte des précisions quant aux conditions dans lesquelles le montant du RSA est majoré. Cette majoration s’effectue, notamment, en tenant compte de la composition du foyer et de la durée de versement du RSA.
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02/04/2009, Participation des salariés :
A compter du 1er mai 2009, les salariés pourront opter pour le versement immédiat de la participation ou le blocage, comme auparavant, sur un plan épargne entreprise.
A titre transitoire pour l'année 2009, l'employeur déterminera, après consultation du comité d'entreprise, les modalités d'information et de recueil du choix du salarié. Pour les années suivantes, un avenant à l'accord de participation fixera ces modalités.
Par ailleurs, les salariés des groupements d’employeurs pourront à l'avenir bénéficier de la participation et de l’intéressement accordés dans les entreprises dans lesquelles ils sont mis à disposition. De même, les agents d’assurances, les agents commerciaux, les conjoints-collaborateurs mais également les chefs d’entreprise de moins de 250 salariés pourront en bénéficier.
Décrets n° 2009-350 et n° 2009-351 du 30 mars 2009.
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27/03/2009, Réduction d’impôt :
Une réduction d’impôt est accordée aux personnes qui soutiennent bénévolement les demandeurs d’emploi et les titulaires de minima sociaux souhaitant créer ou reprendre une entreprise.
Les modalités de réduction d’impôt, les obligations à remplir et les justificatifs à fournir sont fixés par le décret n° 2009-321 du 20 mars 2009 publié au Journal Officiel du 26 mars.
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27/03/2009, Chômage partiel :
De nouvelles modalités d’indemnisation du chômage partiel ont été fixées pour les entreprises qui rencontrent de graves difficultés en termes d’emploi.
Ainsi, dans ces entreprises, l’Etat pourra prendre en charge 80 % de l'indemnité de chômage partiel versée par l'employeur.
Ces dispositions sont applicables dans les entreprises ayant signé une convention de chômage partiel entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.
Cette prise en charge peut être portée à 100 % dans 2 cas :
- sur décision conjointe du ministre de l’économie et du ministre du budget ;
- dans les entreprises ayant signé une convention de chômage partiel entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 et qui ont dû réduire ou cesser leur activité en raison des intempéries survenues entre le 24 et le 27 janvier 2009 dans certains départements du Sud-ouest.
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27/02/2009, Agenda social de l’année 2009 :
Au premier semestre 2009, les partenaires sociaux sont amenés à négocier sur trois points, à savoir, les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, la médecine du travail puis sur le dialogue social dans les petites entreprises.
Pour le second semestre 2009, selon les vœux du Président de la République, les partenaires sociaux doivent ouvrir les négociations sur la gouvernance des entreprises et les représentants du personnel.
En fin d’année 2009, le gouvernement et les partenaires sociaux devront se concerter sur l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et le mode de désignation des conseillers prud’homaux.
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06/02/2009, Prime exceptionnelle d'intéressement :
Suite à l'adoption de la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008, les employeurs qui concluent un accord d'intéressement peuvent verser aux salariés une prime exceptionnelle d'intéressement exonérée de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS).
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 29 janvier 2009 rappelle les conditions de versement de cette prime et précise son régime social et fiscal.
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12/01/2009, Prestations sociales
La revalorisation des allocations sociales pour 2009 s'élève à :
- 3 % pour les allocations familiales ;
- 2.95 % pour les aides au logement (allocations de logement, aide personnalisée au logement et forfait charges).
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09/01/2009, Prestations sociales :
La revalorisation des allocations sociales pour 2009 s'élève à :
- 3 % pour les allocations familiales ;
- 2.95 % pour les aides au logement (allocations de logement, aide personnalisée au logement et forfait charges).
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04/12/2008, Intéressement, participation, salaires :
La loi en faveur des revenus du travail a été adoptée le 3 décembre dernier.
Cette loi vise notamment à :
- développer l'intéressement dans les entreprises, via l'octroi d'un crédit d'impôt ;
- augmenter le pouvoir d'achat des salariés par la suppression du blocage de la participation et l'octroi d'une prime exceptionnelle ;
- fixer la revalorisation du SMIC au 1er janvier, et non plus au 1er juillet ;
- sanctionner financièrement les entreprises qui ne respectent pas leur obligation de négocier annuellement sur les salaires.
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05/11/2008, Rémunération hommes-femmes :
En 2006, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes atteignait 27% dans les entreprises de 10 salariés et plus (sur la base de la rémunération brute totale, incluant les primes et les heures supplémentaires).
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) a considéré, dans une délibération du 20 octobre, que certaines dispositions du projet de loi sur le RSA étaient discriminatoires.
Ainsi, l'obligation pour un étranger non ressortissant de l'UE de posséder un titre de séjour autorisant à travailler, depuis au moins 5 ans, pour bénéficier du RSA serait constitutif d’une discrimination fondée sur la nationalité.
Cette différence de traitement entre Français et étrangers ne serait pas justifiée au regard du droit international et européen.
De plus, la HALDE estime que la nécessité d'être âgé de plus de 25 ans pour bénéficier du RSA pourrait constituer une discrimination. La HALDE a demandé que soit réalisée une étude sur les conséquences de cette condition d’âge, au regard en particulier des difficultés d’insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de moins de 25 ans.
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29/10/2008, Intéressement, participation, SMIC :
Le ministre du Travail a présenté au Sénat le projet de loi en faveur des revenus du travail suite à son adoption par l'Assemblée nationale.
Ce projet de loi prévoit :
d'étendre la mise en place de l'intéressement dans les petites entreprises par le biais d'un crédit d'impôt ;
de supprimer le blocage automatique de la participation durant 5 ans ;
de fixer la revalorisation du SMIC au 1er janvier ;
des sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas leur obligation de négocier sur les salaires.
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22/10/2008, Aide au transport :
La disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale instituant une aide au transport au profit des salariés a été supprimée par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Cette aide au transport se présentait sous 2 formes :
- prise en charge à hauteur de 50% de l'abonnement aux transports collectifs du salarié ;
- versement d'une prime pour les salariés obligés d'utiliser leur véhicule.
Cette suppression n'est toutefois pas définitive, le projet de loi doit faire l'objet d'une prochaine discussion devant l'Assemblée nationale.
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22/10/2008, Salaire des cadres :
Selon une étude de l'Apec du 21 octobre, la moitié des cadres en poste aurait perdu du pouvoir d'achat en 2007. Toutefois, 53% d'entre eux jugent leur rémunération satisfaisante. En 2007, le salaire moyen annuel s'établissait à 51 000 euros annuel.
Concernant l'évolution de leur rémunération, moins d'1/3 des cadres restés dans la même entreprise jugent leur perspective intéressante. A l'inverse, ceux qui ont changé d'entreprise sans période de chômage sont 51% à juger leur perspective d'évolution intéressante.
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17/10/2008, Bulletin de paie électronique :
Une proposition de loi sur la simplification et la clarification du droit, adoptée par l'Assemblée nationale le 14 octobre, permettrait aux employeurs de remettre les bulletins de paie par voie électronique. L'accord du salarié serait toutefois nécessaire.
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03/10/2008, Prime de noël :
Le président de la République s'est engagé, le 1er octobre dernier, à augmenter le montant de la prime de noël versée aux plus démunis.
Son montant serait porté à 220 € et son versement serait réalisé de manière anticipée, à la fin du mois de novembre.
La prime serait également majorée de 50 % pour un couple.
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03/10/2008, Récession :
Selon les prévisions chiffrées de l'INSEE, le Produit Intérieur Brut aurait baissé de 0,3 % au deuxième trimestre 2008 et de 0.1 % au troisième trimestre 2008. Par ailleurs, le chômage s'accroîtrait légèrement sur la seconde moitié de 2008. Le taux de chômage au sens du Bureau International du Travail atteindrait 7,4 % à la fin de l’année.
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24/07/2008, Revenus du travail :
Xavier Bertrand a présenté ce mercredi 23 juillet en conseil des ministres, le projet de loi en faveur des revenus du travail. Ce projet de loi prévoit notamment de permettre au salarié de choisir plus librement l’usage qu’il veut faire des sommes issues de la participation aux résultats (site du ministère du Travail, 23 juillet 2008).
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11/07/2008, Smic, participation, négociation salariale :
un projet de loi en faveur des revenus du travail a été présenté aux partenaires sociaux par les ministres du Travail et de l'Economie le 1er juillet 2008. Ce projet de loi repose sur trois axes : la promotion de l’intéressement et la disponibilité de la participation, la modernisation de la procédure de fixation du SMIC et la relance des négociations salariales par la mise sous condition des allègements de cotisations patronales.
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09/07/2008, Rémunération :
en 2006, le salaire moyen net d’un salarié à temps complet s’élevait à 1 941 euros, soit 2 % de plus qu’en 2005. La hausse du salaire net moyen est plus forte pour les cadres et les professions intermédiaires que pour les autres catégories socioprofessionnelles. A noter également qu’une femme gagne en moyenne 18,9 % de moins qu’un homme (site du ministère du Travail, 27 juin 2008).
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08/07/2008, Revenu de Solidarité Active (RSA) :
les données issues des premiers mois d’expérimentation du RSA indiquent que le taux moyen de retour à l’emploi dans les zones expérimentales est supérieur d’au moins 25 % (au 31 mars 2008) à celui des zones témoins. Plus d'informations ici .
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03/07/2008, Avantages en nature :
A compter du 1er juillet 2008, le montant de l’avantage en nature (nourriture applicable dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants et bars) est fixé à 3,31 euros par repas (site de l’URSSAF, 30 juin 2008).
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25/06/2008, Evolution des salaires de base :
au cours de l’année 2007, le salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés a augmenté de 2,6 %. Les progressions les plus fortes (supérieures à 3 %) sont celles des branches du bâtiment et des travaux publics, de l’immobilier, des activités tertiaires liées au bâtiment, du nettoyage, de la manutention, de la récupération et de la sécurité (site du ministère du Travail, 23 juin 2008).
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25/06/2008, Augmentation du SMIC :
Xavier Bertrand a réuni le 23 juin 2008 les partenaires sociaux dans le cadre de la Commission Nationale de la Négociation Collective afin, notamment, d’examiner l’augmentation annuelle du SMIC.
Au 1er juillet 2008, l’augmentation du SMIC s’élèvera à 0,9 %. Le SMIC horaire brut sera alors de 8,71 euros (6,84 euros net), soit 1321,02 euros par mois (1037,53 euros net) pour un salarié à 35 heures (site du ministère du Travail, 23 juin 2008).
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20/06/2008, Masse salariale :
la masse salariale versée en France (Métropole et Dom) par les entreprises du secteur privé progresse de 1,6 % au premier trimestre 2008 (4,3 % sur un an).
les effectifs salariés augmentent de 1,7 % (+ 312 000) et le salaire moyen par tête s’accroît de 2,6 % globalement (Urssaf.fr, 12 juin 2008).
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19/06/2008, Remboursement des frais de transport en région parisienne :
le 1er juillet 2008, les tarifs de la RATP augmenteront de 3 %. A savoir : l'employeur situé à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports dans la région d'Ile-de-France prend en charge le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics de personnes, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnements, se fait à hauteur d'au moins 50 % (articles L. 3261-2 et R. 3261-1 du Code du travail).
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13/06/2008, Intéressement et participation :
plus de 15 milliards d’euros ont été distribués par les entreprises en 2006 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement de l’employeur aux versements volontaires des salariés sur un PEE ou sur un PERCO.
Les salariés plus qualifiés et mieux rémunérés accèdent plus facilement à l’épargne salariale et pour des montants plus élevés (étude de la DARES, 11 juin 2008).
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30/05/2008, Lutte contre les discriminations :
le projet de loi de lutte contre les discriminations a été définitivement adopté le 15 mai 2008.
Ce texte transpose en droit français 5 directives communautaires.
Pour l’essentiel, ce texte :
précise les définitions de la discrimination directe, indirecte et des faits qui leur sont assimilés ;
renforce la protection des victimes en prévoyant un aménagement de la charge de la preuve ;
impose l’affichage du texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal « dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche » (site du ministère du Travail, 28 mai 2008).
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06/05/2008, Impôts sur le revenu :
la déclaration des revenus perçus en 2007 doit être déposée au plus tard le 30 mai 2008 à minuit pour les déclarations papiers. Pour la déclaration électronique, la date est reportée au 11, 17 ou 24 juin 2008 selon votre région.
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29/02/2008, Intéressement :
un projet de loi sur l'instauration de l'intéressement dans les petites entreprises, en contrepartie d'avantages fiscaux, est en préparation et doit être présenté avant l'été (déclaration du ministre du Travail du 25 février 2008).
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10/01/2008, Pojet de loi pour le pouvoir d'achat :
plusieurs modifications du projet de loi ont eu lieu :
- suppression de la limitation de 10 jours de RTT rachetées par salarié pour l’exonération de cotisations sociales ;
- les RTT pouvant être rachetées sont celles acquises jusqu’au 30 juin 2008 (et non plus jusqu’au 31 décembre 2007) ;
- le salarié titulaire d’un CET pourra demander à son employeur d’utiliser les droits acquis jusqu’au 30 juin 2008 (et non plus jusqu’au 31 décembre 2007) ;
- exonération de toute charge sociale des droits convertis en argent par le salarié ;
- possibilité ouverte pendant deux ans, pour le salarié, en accord avec l’employeur, de convertir le repos compensateur des heures supplémentaires en majoration salariale.
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03/12/2007, Parité salariale :
à l'issue de la conférence sociale sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (du 26 novembre 2007), Xavier Bertrand a annoncé des mesures pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ainsi, elles doivent mettre en place, d'ici au 31 décembre 2009, un projet de résorption des écarts salariaux entre les hommes et les femmes. Les contrevenants risqueront des sanctions financières dès le début de l'année 2010 (Ministère du Travail, 26 novembre 2007).
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03/12/2007, Pouvoir d'achat :
Lors de son allocution du 29 novembre 2007, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a exprimé le souhait de relancer les négociations salariales dans les entreprises. Il a annoncé des mesures concernant notamment, la dérogation aux 35 heures, le paiement des jours de RTT, et le travail le dimanche.
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09/11/2007, Revenus minimas :
l’expérimentation du Revenu de Solidarité Active (RSA) a été lancée dans 16 départements (décrets n°2007-1392 du 28 septembre et n°2007-1552 du 31 octobre 2007). Le RSA est un complément de ressources accordé aux bénéficiaires de minimas sociaux qui (re)prennent un emploi.
Lors de la conférence sur l’emploi et le pouvoir d’achat, le mardi 23 octobre, le ministre du travail a annoncé que l’Etat serait responsable de la fixation et de l’évolution duSMIC et que les accords de branche, prévoyant des salaires minimas inférieurs au SMIC, ne seraient plus étendus.
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28/10/2007, Epargne salariale :
En 2005, plus de quatre salariés sur dix perçoivent une prime.
6.6 millions de salariés, sur 8.4 millions de salariés que compte le secteur marchand non agricole, ont perçu une prime au titre de la participation, intéressement, abondement de l'employeur sur un Plan Epargne Entreprise ou sur un PERCO. Soit un surcroît de rémunération égal à 7.5 % de la masse salariale des bénéficiaires (étude DARES novembre 2007 N°44-1).
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22/10/2007, Salaires minimas :
le 16 octobre, le Ministre du travail a reçu les partenaires sociaux afin d’évoquer les problèmes liés à l’application du SMIC. 44% des branches présentent encore des grilles de salaires inférieures au SMIC.
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30/08/2007, Lutte contre l'inégalité salariale :
L’écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans les Etats membres de l’UE s’échelonne de 4% à 25 %. Cet écart est de 12% pour la France. La Commission européenne a présenté, le 18 juillet 2007, des pistes d’action pour réduire cette différence.
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22/12/2006, Le projet de loi sur la participation a été adopté le 14 décembre :
il prévoit la création d’un « dividende du travail » et du « livret d’épargne salariale ». Il incite également les entreprises, via des dispositions fiscales, à attribuer des actions ou un supplément d’intéressement ou de participation à leurs salariés. Il comprend également diverses dispositions d’ordre social tel que le chèque transport ou la suppression de la contribution « Delalande » a compté du 1er janvier 2008.
LES BRÈVES 
