Brève Salaire du
24/12/2008, Prime de solidarité active :
Dans l'attente de la mise en place du Revenu de Solidarité Active, qui devrait intervenir début juillet 2009, le gouvernement prévoit le versement d'une prime de solidarité active de 200 € au cours du mois d'avril.
Cette prime bénéficiera, notamment, aux allocataires du RMI, du RSA expérimental, de l'Allocation de Parent Isolé et d'allocations logement (sauf les étudiants).
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11/12/2008, Plan de relance de l'économie :
Patrick Devedjian a été nommé le 5 décembre dernier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Un décret présenté en Conseil des ministres le 10 décembre définit ses attributions.
Ainsi, le ministre est notamment chargé de contrôler la gestion des crédits financiers avancés par l'Etat, de coordonner la mise en œuvre des mesures de relance de l'activité économique et de veiller à l'exécution des mesures prises en faveur de l'emploi et des ménages les moins aisés.
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04/12/2008, Intéressement, participation, salaires :
La loi en faveur des revenus du travail a été adoptée le 3 décembre dernier.
Cette loi vise notamment à :
- développer l'intéressement dans les entreprises, via l'octroi d'un crédit d'impôt ;
- augmenter le pouvoir d'achat des salariés par la suppression du blocage de la participation et l'octroi d'une prime exceptionnelle ;
- fixer la revalorisation du SMIC au 1er janvier, et non plus au 1er juillet ;
- sanctionner financièrement les entreprises qui ne respectent pas leur obligation de négocier annuellement sur les salaires.
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05/11/2008, Rémunération hommes-femmes :
En 2006, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes atteignait 27% dans les entreprises de 10 salariés et plus (sur la base de la rémunération brute totale, incluant les primes et les heures supplémentaires).
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29/10/2008, Intéressement, participation, SMIC :
Le ministre du Travail a présenté au Sénat le projet de loi en faveur des revenus du travail suite à son adoption par l'Assemblée nationale.
Ce projet de loi prévoit :
d'étendre la mise en place de l'intéressement dans les petites entreprises par le biais d'un crédit d'impôt ;
de supprimer le blocage automatique de la participation durant 5 ans ;
de fixer la revalorisation du SMIC au 1er janvier ;
des sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas leur obligation de négocier sur les salaires.
La disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale instituant une aide au transport au profit des salariés a été supprimée par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Cette aide au transport se présentait sous 2 formes :
- prise en charge à hauteur de 50% de l'abonnement aux transports collectifs du salarié ;
- versement d'une prime pour les salariés obligés d'utiliser leur véhicule.
Cette suppression n'est toutefois pas définitive, le projet de loi doit faire l'objet d'une prochaine discussion devant l'Assemblée nationale.
Selon une étude de l'Apec du 21 octobre, la moitié des cadres en poste aurait perdu du pouvoir d'achat en 2007. Toutefois, 53% d'entre eux jugent leur rémunération satisfaisante. En 2007, le salaire moyen annuel s'établissait à 51 000 euros annuel.
Concernant l'évolution de leur rémunération, moins d'1/3 des cadres restés dans la même entreprise jugent leur perspective intéressante. A l'inverse, ceux qui ont changé d'entreprise sans période de chômage sont 51% à juger leur perspective d'évolution intéressante.
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17/10/2008, Bulletin de paie électronique :
Une proposition de loi sur la simplification et la clarification du droit, adoptée par l'Assemblée nationale le 14 octobre, permettrait aux employeurs de remettre les bulletins de paie par voie électronique. L'accord du salarié serait toutefois nécessaire.
Le président de la République s'est engagé, le 1er octobre dernier, à augmenter le montant de la prime de noël versée aux plus démunis.
Son montant serait porté à 220 € et son versement serait réalisé de manière anticipée, à la fin du mois de novembre.
La prime serait également majorée de 50 % pour un couple.
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12/09/2008, Situation de l'emploi :
Après une progression de 0,4 % au premier trimestre, l’emploi salarié se replie légèrement (- 0,1 %) en raison d’une forte contraction de l’emploi intérimaire. Le ralentissement est plus ou moins marqué selon les régions : l’emploi ralentit à peine en Ile de France.
Le salaire moyen augmente de 0,2 % au deuxième trimestre. Il croît de 2,7 % sur un an. Dans le même temps, les prix à la consommation augmentent de 1,1 % sur le trimestre et de 3,4 % sur 12 mois (étude de l'ACOSS, n°70 - septembre 2008).
Xavier Bertrand a présenté ce mercredi 23 juillet en conseil des ministres, le projet de loi en faveur des revenus du travail. Ce projet de loi prévoit notamment de permettre au salarié de choisir plus librement l’usage qu’il veut faire des sommes issues de la participation aux résultats (site du ministère du Travail, 23 juillet 2008).
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10/07/2008, Smic, participation, négociation salariale :
un projet de loi en faveur des revenus du travail a été présenté aux partenaires sociaux par les ministres du Travail et de l'Economie le 1er juillet 2008. Ce projet de loi repose sur trois axes : la promotion de l’intéressement et la disponibilité de la participation, la modernisation de la procédure de fixation du SMIC et la relance des négociations salariales par la mise sous condition des allègements de cotisations patronales.
en 2006, le salaire moyen net d’un salarié à temps complet s’élevait à 1 941 euros, soit 2 % de plus qu’en 2005. La hausse du salaire net moyen est plus forte pour les cadres et les professions intermédiaires que pour les autres catégories socioprofessionnelles. A noter également qu’une femme gagne en moyenne 18,9 % de moins qu’un homme (site du ministère du Travail, 27 juin 2008).
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08/07/2008, Revenu de Solidarité Active (RSA) :
les données issues des premiers mois d’expérimentation du RSA indiquent que le taux moyen de retour à l’emploi dans les zones expérimentales est supérieur d’au moins 25 % (au 31 mars 2008) à celui des zones témoins. Plus d'informations ici .
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03/07/2008, Avantages en nature :
à compter du 1er juillet 2008, le montant de l’avantage en nature (nourriture applicable dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants et bars) est fixé à 3,31 euros par repas (site de l’URSSAF, 30 juin 2008).
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25/06/2008, Evolution des salaires de base :
au cours de l’année 2007, le salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés a augmenté de 2,6 %. Les progressions les plus fortes (supérieures à 3 %) sont celles des branches du bâtiment et des travaux publics, de l’immobilier, des activités tertiaires liées au bâtiment, du nettoyage, de la manutention, de la récupération et de la sécurité (site du ministère du Travail, 23 juin 2008).
la masse salariale versée en France (Métropole et Dom) par les entreprises du secteur privé progresse de 1,6 % au premier trimestre 2008 (4,3 % sur un an).
les effectifs salariés augmentent de 1,7 % (+ 312 000) et le salaire moyen par tête s’accroît de 2,6 % globalement (Urssaf.fr, 12 juin 2008).
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19/06/2008, Remboursement des frais de transport en région parisienne :
le 1er juillet 2008, les tarifs de la RATP augmenteront de 3 %. A savoir : l'employeur situé à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports dans la région d'Ile-de-France prend en charge le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics de personnes, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnements, se fait à hauteur d'au moins 50 % (articles L. 3261-2 et R. 3261-1 du Code du travail).
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13/06/2008, Intéressement et participation :
plus de 15 milliards d’euros ont été distribués par les entreprises en 2006 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement de l’employeur aux versements volontaires des salariés sur un PEE ou sur un PERCO.
Les salariés plus qualifiés et mieux rémunérés accèdent plus facilement à l’épargne salariale et pour des montants plus élevés (étude de la DARES, 11 juin 2008).
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06/05/2008, Impôts sur le revenu :
la déclaration des revenus perçus en 2007 doit être déposée au plus tard le 30 mai 2008 à minuit pour les déclarations papiers. Pour la déclaration électronique, la date est reportée au 11, 17 ou 24 juin 2008 selon votre région.
un projet de loi sur l'instauration de l'intéressement dans les petites entreprises, en contrepartie d'avantages fiscaux, est en préparation et doit être présenté avant l'été (déclaration du ministre du Travail du 25 février 2008).
le chef de l'Etat a annoncé le versement, courant avril, d'une somme de 200 € pour les bénéficiaires du minimum vieillesse, et à long terme, l'augmentation de celui-ci de 25 %.
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10/01/2008, Projet de loi pour le pouvoir d’achat :
plusieurs modifications du projet de loi ont eu lieu :
- suppression de la limitation de 10 jours de RTT rachetées par salarié pour l’exonération de cotisations sociales ;
- les RTT pouvant être rachetées sont celles acquises jusqu’au 30 juin 2008 (et non plus jusqu’au 31 décembre 2007) ;
- le salarié titulaire d’un CET pourra demander à son employeur d’utiliser les droits acquis jusqu’au 30 juin 2008 (et non plus jusqu’au 31 décembre 2007) ;
- exonération de toute charge sociale des droits convertis en argent par le salarié ;
- possibilité ouverte pendant deux ans, pour le salarié, en accord avec l’employeur, de convertir le repos compensateur des heures supplémentaires en majoration salariale.
à l'issue de la conférence sociale sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (du 26 novembre 2007), Xavier Bertrand a annoncé des mesures pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ainsi, elles doivent mettre en place, d'ici au 31 décembre 2009, un projet de résorption des écarts salariaux entre les hommes et les femmes. Les contrevenants risqueront des sanctions financières dès le début de l'année 2010 (Ministère du Travail, 26 novembre 2007).
Lors de son allocution du 29 novembre 2007, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a exprimé le souhait de relancer les négociations salariales dans les entreprises. Il a annoncé des mesures concernant notamment, la dérogation aux 35 heures, le paiement des jours de RTT, et le travail le dimanche.
l’expérimentation du Revenu de Solidarité Active (RSA) a été lancée dans 16 départements (décrets n°2007-1392 du 28 septembre et n°2007-1552 du 31 octobre 2007). Le RSA est un complément de ressources accordé aux bénéficiaires de minimas sociaux qui (re)prennent un emploi.
En 2005, plus de quatre salariés sur dix perçoivent une prime.
6.6 millions de salariés, sur 8.4 millions de salariés que compte le secteur marchand non agricole, ont perçu une prime au titre de la participation, intéressement, abondement de l'employeur sur un Plan Epargne Entreprise ou sur un PERCO. Soit un surcroît de rémunération égal à 7.5 % de la masse salariale des bénéficiaires (étude DARES novembre 2007 N°44-1).
le 16 octobre, le Ministre du travail a reçu les partenaires sociaux afin d’évoquer les problèmes liés à l’application du SMIC. 44% des branches présentent encore des grilles de salaires inférieures au SMIC.
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30/08/2007, Lutte contre l'inégalité salariale :
L’écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans les Etats membres de l’UE s’échelonne de 4% à 25 %. Cet écart est de 12% pour la France. La Commission européenne a présenté, le 18 juillet 2007, des pistes d’action pour réduire cette différence.
La loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié a mis en place le chèque transport. Ce chèque permet au salarié de payer des dépenses liées aux déplacements entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Ce titre est nominatif, et pré financé par l’employeur ou le comité d’entreprise.
Ainsi le salarié peut bénéficier soit, d’un chèque transport collectif si son lieu de travail est situé dans une zone de transports urbains, soit d'un chèque carburant si le salarié ne peut pas prendre les transports en commun pour se rendre sur son lieu de travail. L’employeur peut définir sa participation au financement de ce chèque. Il peut donc le financer intégralement. L’Acoss précise les modalités d’attribution et les conditions de mise en oeuvre du chèque dans une lettre-circulaire du 17 juillet 2007.
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09/07/2007, Relèvement des tarifs de la carte orange et de la carte intégrale :
Depuis le 1er juillet, pour les entreprises situées en région parisienne, les tarifs « carte orange » et « carte intégrale » sont relevés de 1,8% en moyenne. La prise en charge par l’employeur du coût à hauteur de 50% est donc par conséquent augmentée.
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25/06/2007, Augmentation du Smic :
le Smic horaire augmente dès le 1er juillet 2007. Il est prévu une augmentation de 2.1 % du Smic horaire (Le Smic passera donc à 8,44 euros bruts soit 1279 euros bruts mensuels).
un décret vient de préciser ses modalités d'application. Il indique ce que l'employeur doit faire concernant ses salariés à temps partiel ou ceux qui travaillent dans différents lieux. Par ailleurs, il énumère les salariés qui ne peuvent prétendre à ce chèque (ex : les salariés bénéficiant d'un véhicule mis à disposition de façon permanente par l'employeur qui prend aussi en charge les dépenses de carburant).
Le décret précise enfin que l'employeur qui souhaite faire bénéficier ses salariés de chèques-transport, en dehors des périmètres de transports urbains, doit leur proposer les deux formes de chèque c'est-à-dire des chèques à usage « transports collectifs » et des chèques à usage « carburant » (D. n° 2007-175 du 9 février 2007, JO du 10).
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22/12/2006, Augmentation de l’indice des salaires :
dans les entreprises d’au moins 10 salariés, l’indice du salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés a augmenté de 0,8 % au troisième trimestre 2006, soit 2.7% sur un an. Quant à l’indice des prix, il a diminué de 0,1% au cours du troisième trimestre et a augmenté de 1,3% de septembre 2005 et septembre 2006.
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22/12/2006, Conférence sur l’emploi et les revenus du 14 décembre:
le Premier ministre a proposé un certain nombre de mesures en faveur de l’emploi, afin de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi. En outre, la revalorisation annuelle du SMIC aura lieu en début d’année et non plus en juin.
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05/10/2006, La prime exceptionnelle de retour à l'emploi :
elle est destinée aux titulaires des minima sociaux qui reprennent une activité professionnelle. Son montant est de 1.000€. Selon une directive, elle n'est soumise ni à l'impôt sur le revenu, ni à la CSG, ni à la CRDS. (Directive générale des Impôts du 27 septembre 2006)
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05/10/2006, Les écarts de salaires se resserrent entre états membres de l'Union européenne :
une dynamique de rattrapage est à l'oeuvre dans les pays à faible niveau de rémunération. En 2004, les dix nouveaux pays entrés dans l'Europe se caractérisaient par un salaire moyen annuel de 7.000€ dans l'industrie alors qu'il dépassait 30.000€ dans l'Europe des 15. Mais ces écarts se sont réduits de la moitié en 3 ans.(Références INSEE "les salaires en France" Edition 2006)
le 12 juillet 2006, un projet de loi de simplification du droit a été présenté au Conseil des ministres. Il y aurait la possibilité d'adresser au salarié, avec son accord, le bulletin de paie sous forme électronique. De même, la déclaration relative à la taxe d'apprentissage serait supprimée.
Le smic sera augmenté de 3,05% au 1er juillet 2006. Le smic horaire brut passe de 8,03 à 8,27 euros, le smic mensuel brut de 1 217,88 à 1 254,28 euros pour 35 heures.
L'accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 concernant le télétravail a été étendu. Tous les employeurs compris dans son champ d'application y sont soumis.
institué pour les très petites entreprises, il a pour objectif de simplifier l'embauche. Un décret du 26 août 2005 en précise les modalités.(Décret n°2005-1041 du 26 août 2005)
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05/07/2005, Revalorisation du SMIC
Le SMIC horaire a été revalorisé de 5,5% au 1er juillet 2005, ainsi il passe de 7,61 euros à 8,03 euros.
Soit un salaire minimum de 1 217,88 euros bruts pour un salarié travaillant aux 35 heures, à temps complet.
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05/07/2005, Salarié rémunéré la tâche
La rémunération des salariés payés à la tâche, doit être au moins égale au SMIC, proportionnellement aux heures effectuées.
L’employeur doit rémunérer les salariés sur la base du minimum légal, quelle que soit la rémunération.
(Cour de Cassation, Chambre Sociale, 25 mai 2005)
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31/05/2005, Evaluation simplifiée des frais de repas:
Le bulletin officiel des impôts du 21 avril 2005, prévoit une évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.
Ce bulletin limite les exonérations.
votre employeur ne peut pas retenir le coût de votre badge sur votre salaire car cela équivaut à une responsabilité pécuniaire qui n'est envisageable qu'en cas de faute lourde. (Cass. Soc. du 20 avril 2005)
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26/04/2005, A travail égal, salaire égal :
l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique sauf s'il démontre qu'il existe des justifications objectives à une différence de traitement. (Cass. Soc. 6 avril 2005)
Adoption d’une loi garantissant l’égalité salariale. En effet, cette loi vise à « la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.»(Loi adoptée dans la nuit du 11 au 12 mai 2005)
LES BRÈVES 
