Brève Décompter le temps de travail du
28/11/2008, Travail et parentalité :
L'Observatoire de la parentalité a été lancé le 20 novembre dernier et fait suite à la création de la Charte de la parentalité, le 11 avril 2008, déjà signée par 70 entreprises.
L'objectif de la mise en place de cet Observatoire et de cette Charte est de favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.
Les entreprises ayant signé la Charte sont invitées à prendre de mesures en ce sens telles que la réservation de places en crèche ou l'aménagement des horaires de travail.
L'Observatoire doit évaluer ces pratiques à l'aide d'un baromètre annuel et promouvoir l'adhésion à la Charte.
30 brèves, catégorie Décompter le temps de travail :
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04/12/2008, Temps de travail et négociation collective :
Une circulaire de la Direction Générale du Travail du 13 novembre 2008 précise le contenu de la loi portant réforme du temps de travail et de la démocratie sociale, adoptée le 20 août 2008.
Cette circulaire est accompagnée de fiches techniques disponibles sur le site du ministère du Travail.
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28/11/2008, Travail et parentalité :
L'Observatoire de la parentalité a été lancé le 20 novembre dernier et fait suite à la création de la Charte de la parentalité, le 11 avril 2008, déjà signée par 70 entreprises.
L'objectif de la mise en place de cet Observatoire et de cette Charte est de favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.
Les entreprises ayant signé la Charte sont invitées à prendre de mesures en ce sens telles que la réservation de places en crèche ou l'aménagement des horaires de travail.
L'Observatoire doit évaluer ces pratiques à l'aide d'un baromètre annuel et promouvoir l'adhésion à la Charte.
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20/10/2008, Vie professionnelle/vie familiale :
Dans l'objectif d'assurer une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille, a annoncé la création de 350 000 places pour l'accueil de la petite enfance et d'un droit à la garde des enfants qui se concrétiserait par un accompagnement personnalisé des familles.
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29/09/2008, Le temps partiel en chiffres :
Au 1er trimestre 2008, dans les entreprises de 10 salariés et plus, 84.5 % des salariés travaillent à temps complet et 15.5 % travaillent à temps partiel.
10.3 % des salariés travaillant à temps complet sont au forfait jour.
Cette étude ne concerne pas l'agriculture et l'emploi public.
Etude DARES septembre 2008 - N°38.1
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23/07/2008, Temps de travail des cadres :
le projet de loi relatif à la démocratie sociale et à la réforme du temps de travail a été adopté par le Sénat le 22 juillet 2008 (adoption à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008). Ce projet de loi modifie notamment la durée de travail des cadres (le temps de travail des cadres recadré).
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25/06/2008, Conditions d’emploi de la main-d’œuvre :
dans les entreprises de 10 salariés ou plus (hors agriculture et emplois publics), 84,3 % des salariés travaillent à temps complet au 1er trimestre 2008. Pour 10,2 % d’entre eux, le temps de travail est décompté sous la forme d’un forfait en jours. La durée hebdomadaire collective moyenne du travail pour les salariés n’étant pas en forfait jours est de 35,6 heures (site du ministère du Travail, 20 juin 2008).
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20/06/2008, Démocratie sociale et temps de travail :
un projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été adopté mercredi 18 juin 2008 en Conseil des ministres.
La réforme porte principalement sur 2 thèmes :
la représentativité syndicale. Elle serait appréciée de façon périodique (tous les 4 ans au plus) en reposant notamment sur la prise en compte de l’audience électorale.
Les accords devront être signés par des syndicats représentant au moins 30 % des suffrages et ne s’appliqueront qu’en l’absence d’opposition d’organisations représentatives ayant recueilli elles-mêmes 50 % des voix (Portail du gouvernement, 18 juin 2008).
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23/05/2008, Durée légale du travail :
le gouvernement a promis de nouveaux assouplissements des 35 heures pour 2009. Il devrait donc aller plus loin que ce que prévoit la « position commune » sur la négociation collective conclue le 9 avril 2008 entre le patronat, la CGT et la CFDT.
Toutefois, Xavier Bertrand a exclu toute volonté de supprimer la durée légale du travail.
(Les échos.fr 20 mai 2008)
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23/05/2008, Heures supplémentaires détaxées :
succès mitigé pour la mise en œuvre des heures supplémentaires détaxées, puisque la réforme a permis d’accorder 487,5 millions d’euros aux salariés en trois mois, au lieu des 4 milliards prévues par le gouvernement en 2008.
Les échos.fr 21 mai 2008
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28/04/2008, Jours fériés :
cette année, le 1er mai et l'ascension se chevauchent. Les salariés dont la convention collective prévoit que les 11 jours fériés légaux seront chômés peuvent réclamer un jour de repos supplémentaire ou une indemnité compensatrice.
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27/03/2008, Défiscalisation des heures supplémentaires :
en janvier 2008, 54% des entreprises de plus de 10 salariés ont eu recours au dispositif issu de la loi TEPA, ce qui représente 154 millions d'euros d'exonération de cotisations (résultats de l'Acoss du 20 mars 2008).
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01/02/2008, Journée de solidarité :
l’organisation de la journée de solidarité devrait être assouplie. Ainsi, les salariés pourraient prendre soit un jour de RTT, soit deux demi-journées, soit récupérer sept heures dans l'année plutôt que de travailler le lundi de Pentecôte (déclaration du ministre du Travail à l’Assemblée nationale le 29 janvier 2008).
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29/01/2008, Loi TEPA :
le Sénat a adopté mercredi 23 janvier 2008 un amendement au projet de loi sur le pouvoir d’achat qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2009 la possibilité pour les salariés de convertir en salaire leurs jours de RTT. Pour rappel, le texte initial prévoyait le rachat des RTT acquises au 31 décembre 2007.
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10/01/2008, Travail dominical :
la loi relative au développement de la concurrence au service des consommateurs, adoptée par le Parlement le 20 décembre 2007, est entrée en vigueur le 3 janvier 2008. Désormais, les établissements de commerce de détail d'ameublement peuvent déroger de plein droit au repos dominical (loi N° 2008-3, JO 4 janvier 2008, p. 258).
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10/01/2008, Heures supplémentaires à l’hôpital :
la ministre de la Santé a ouvert le 7 janvier 2008 une concertation avec les syndicats des praticiens hospitaliers sur le problème des heures supplémentaires et des RTT accumulées dans les CET non utilisées. Le calendrier de cette monétarisation devrait être trouvé le 15 janvier 2008 au plus tard. La ministre affirme disposer d'une enveloppe de 700 millions d'euros (communiqués du Ministère de la Santé du 7 et 10 janvier 2008).
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10/01/2008, Pojet de loi pour le pouvoir d'achat :
plusieurs modifications du projet de loi ont eu lieu :
- suppression de la limitation de 10 jours de RTT rachetées par salarié pour l’exonération de cotisations sociales ;
- les RTT pouvant être rachetées sont celles acquises jusqu’au 30 juin 2008 (et non plus jusqu’au 31 décembre 2007) ;
- le salarié titulaire d’un CET pourra demander à son employeur d’utiliser les droits acquis jusqu’au 30 juin 2008 (et non plus jusqu’au 31 décembre 2007) ;
- exonération de toute charge sociale des droits convertis en argent par le salarié ;
- possibilité ouverte pendant deux ans, pour le salarié, en accord avec l’employeur, de convertir le repos compensateur des heures supplémentaires en majoration salariale.
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31/12/2007, Agenda social 2008 :
le Premier ministre a adressé le 26 décembre dernier une lettre aux partenaires sociaux. Il demande à ces derniers de négocier sur 2 points supplémentaires :
le financement des organisations syndicales et professionnelles ;
le temps de travail.
Les partenaires sociaux ont jusqu’au 31 mars 2008 pour rendre leurs conclusions.
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03/12/2007, Pouvoir d'achat :
Lors de son allocution du 29 novembre 2007, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a exprimé le souhait de relancer les négociations salariales dans les entreprises. Il a annoncé des mesures concernant notamment, la dérogation aux 35 heures, le paiement des jours de RTT, et le travail le dimanche.
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28/11/2007, Durée hebdomadaire du travail :
selon une étude de la DARES, la durée hebdomadaire collective moyenne du travail est de 35.6 heures à la fin du mois de septembre 2007 ( étude DARES novembre 2007 N°17-2).
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15/10/2007, Travail à temps partiel :
La part des salariés à temps partiel a plus que doublé en 2005 par rapport au début des années 80. Passant de 8 % à 18 % . Il s’agit majoritairement de salariés féminins. En 2005, la moitié des salariés à temps partiel percevait un salaire net mensuel inférieur à 753 €. Etude Dares Septembre 2007 N°39-3.
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08/10/2007, Heures supplémentaires :
Une circulaire du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité vous détaille les modalités de mise en œuvre de la loi sur l'exonération des heures supplémentaires. A ce titre, elle délivre un modèle de bulletin de paie intégrant la rémunération des heures supplémentaires « nouvelle version ». Détails de la Circulaire 2007/358 du 1er octobre 2007.
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10/07/2007, Heures supplémentaires :
Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est présenté le 10 juillet 2007 à l'Assemblée nationale. La partie consacrée aux heures supplémentaires entrera en vigeur le 1er octobre 2007.
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09/11/2006, En 2005, 17,2% des salariés disposaient d'un emploi à temps partiel :
c'est le deuxième plus haut niveau observé depuis vingt ans. Le travail à temps partiel est en hausse constante depuis le début des années 90. Aujourd'hui, le nombre de travailleurs à temps partiel s'élève à 4.285.000 personnes. (DARES première synthèse n°39.3, septembre 2006)
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13/07/2006, Contribution de solidarité pour l'autonomie :
13,3 milliards d'euros de recettes ont été affectés en 2005 à la Caisse nationale de solidarité autonomie. Les sommes perçues grâce à la journée de solidarité sont
ainsi versées au bénéfice des personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées.
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03/05/2005, Temps partiel :
l'employeur a l'obligation de procéder à une diffusion spécifique concernant les emplois disponibles pour les salariés à temps partiel souhaitant occuper un emploi à temps complet et vice versa. (Cass. Soc. du 20 avril 2005)
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19/04/2005, Travail dissimulé :
le caractère intentionnel de la dissimulation est démontré lorsque l'employeur refuse de prendre en considération la réclamation du salarié, alors même que l'inspecteur du Travail avait constaté l'existence de dépassements d'horaires dans son service. (Cass. Soc. 6 avril 2005)
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