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 LES BRÈVESChoisissez une catégorie de brève:
18 brèves, catégorie Connaître les contrats spéciaux :
| Brève Connaître les contrats spéciaux du
23/05/2008, Emploi dans les quartiers : |
le 15 mai 2008, seize nouvelles entreprises ont signé l’engagement national pour l’insertion professionnelle des jeunes des quartiers. Pour les 36 premières entreprises qui se sont engagées, l’objectif est de proposer
40 000 CDD, 9 000 contrats en alternance et 36 000 stages sur la période 2008-2010 (portail du gouvernement, 16 mai 2008).
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| Brève Connaître les contrats spéciaux du
19/03/2008, Contrat d'avenir : |
l'employeur qui embauche en CDI le titulaire d'un contrat d'avenir, présent dans l'entreprise, se verra verser une aide forfaitaire de 1500 € et ce à l'issue d'une période de 6 mois (arrêté du 28 février 2008 au JO du 15 mars 2008).
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| Plus d'information : | Contrat et clauses du contrat
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| Brève Connaître les contrats spéciaux du
28/02/2008, CNE : |
le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, présenté le 27 février 2008, prévoit la requalification de tous les CNE en CDI.
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Contrat Nouvelles Embauches
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| Brève Connaître les contrats spéciaux du
15/02/2008, Contrat d'autonomie : |
dans le cadre du plan banlieue, le chef de l'Etat a annoncé, le 8 février dernier, la création du contrat d’autonomie proposé à 45 000 jeunes, durant trois ans, dans une soixantaine de départements, pour des quartiers particulièrement marqués par le chômage.
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| Plus d'information : | Contrat et clauses du contrat
Maîtriser le Contrat d'apprentissage
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| Brève Connaître les contrats spéciaux du
01/02/2008, Stages : |
la rémunération mensuelle des stagiaires est désormais fixée à hauteur de 30% du SMIC (398,13 €) et doit être versée dès le premier jour de stage si celui-ci dure plus de 3 mois (décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008, JO du 1er février 2008).
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| Brève Connaître les contrats spéciaux du
19/11/2007, Contrat Nouvelle Embauche : |
Réunie le 14 novembre 2007, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a estimé que le CNE n'était pas conforme à la Convention N°158 relative au licenciement. L'OIT considère que la période d’essai de deux ans n’est pas « une durée raisonnable ». En outre, le contrat de travail ne peut être rompu "en l'absence d'un motif valable".
Dans un arrêt du 18 juin 2007, la Cour d’appel de Bordeaux avait considéré que le licenciement d’un salarié en CNE était « dépourvu de cause réelle et sérieuse".
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Contrat Nouvelles Embauches
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| Brève Connaître les contrats spéciaux du
21/10/2007, Gratification des stagiaires ; |
Un projet de décret fixerait à 30% du SMIC la gratification minimale du stagiaire. Ce montant est aussi le plafond maximal de l’exonération des charges administratives et sociales pour l’entreprise (déclaration de Valérie Pécresse le 17 octobre 2007).
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| Brève Connaître les contrats spéciaux du
07/09/2007, Croissance de l’emploi en intérim : |
Au premier trimestre 2007, l’augmentation de l’emploi en intérim était de 9,8% par rapport au trimestre précédent. Cela correspond à une augmentation de 12% en un an. C’est la plus forte progression depuis sept ans (Dares, premières informations, n° 35.1 août 2007).
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| Brève Connaître les contrats spéciaux du
16/07/2007, Contrat Nouvelles Embauches (CNE) : |
La Cour d’appel de Bordeaux a considéré, dans un arrêt du 18 juin 2007, que le licenciement d’un salarié en CNE était « dépourvu de cause réelle et sérieuse ». Cette décision mentionne, également, « qu’il est intolérable pour un salarié ayant travaillé deux années dans une entreprise de se voir licencier
sans motif ».
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Contrat Nouvelles Embauches
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| Brève Connaître les contrats spéciaux du
09/07/2007, Le contrat Nouvelles Embauches (CNE) contraire à une convention de l’OIT : |
la Cour d’appel de paris a jugé vendredi 6 juillet 2007 que le CNE était contraire à la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail qui prévoit qu’une période d’essai doit être « raisonnable ». L’OIT estime que le délai de deux ans durant lequel le salarié peut être licencié sans motivation est déraisonnable.
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Contrat Nouvelles Embauches
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| Brève Connaître les contrats spéciaux du
02/11/2006, Les emplois-jeunes, créateurs de CDI : |
selon une étude de la DARES publiée le 30 octobre 2006, 85% des personnes ayant occupé un emploi-jeune dans une collectivité locale, un établissement ou une association, avaient un emploi 18 mois plus tard, dont 70% en CDI.
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| Plus d'information : | Les Contrats Aidés
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| Brève Connaître les contrats spéciaux du
22/09/2006, Les contrats d'aide à l'emploi, 1er bilan : |
selon la DARES, 247.000 personnes ont accédé à un contrat aidé en 2005, dont plus de la moitié en contrat d'accompagnement pour l'emploi. Le CAE est la principale voie d'accès à l'emploi aidé des bénéficiares de minima sociaux. Un certain nombre de jeunes peu qualifiés ont également trouvé du travail, conformément aux objectifs qui avaient été fixés.
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| Brève Connaître les contrats spéciaux du
18/09/2006, La bonne marche du CNE : |
Depuis l'entrée en vigueur du CNE l'an dernier, les intentions d'embauche en CNE ont atteint le nombre de 22.000 en août et 606.000 au total.
Données brutes provisoires publiées le 15 septembre 2006 par l'ACOSS
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Contrat Nouvelles Embauches
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| Brève Connaître les contrats spéciaux du
03/07/2006, Stage: |
un décret du 29 juin 2006 a fixé à 360,22€ pour 35 heures le montant de la franchise de cotisations de sécurité sociale. Seule la fraction de la gratification excédant ce seuil est soumise à l'ensemble des cotisations et contributions dues sur les salaires.
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| Brève Connaître les contrats spéciaux du
14/03/2006, CPE : |
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur l'égalité des chances contenant le contrat premier embauche le 9 mars 2006.
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| Plus d'information : | Contrat Nouvelles Embauches
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| Brève Connaître les contrats spéciaux du
29/11/2005, Stage : |
le MEDEF souhaite élaborer, en collaboration avec l'Education nationale, une charte de bonne conduite pour les entreprises acceuillant des stagiaires.
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