Brève Connaître les contrats spéciaux du
09/01/2009, Stage en entreprise :
Une lettre-circulaire de l'ACOSS du 29 décembre 2008 précise les modalités d'application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stagiaires.
Le versement d'une gratification égale à au moins 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale est obligatoire pour tout stage de plus de 3 mois.
La lettre-circulaire précise l'application de la franchise de cotisations sociales, notamment lorsque le stagiaire bénéficie d'avantages en nature.
De plus, la lettre-circulaire répond aux questions les plus fréquemment posées concernant l'accueil d'un stagiaire en entreprise.
18 brèves, catégorie Connaître les contrats spéciaux :
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02/07/2009, Baisse importante de l’emploi intérimaire au premier trimestre 2009 :
Aujourd'hui, le nombre d’intérimaires s’élève à 435 900, soit une baisse de 15,6%.
Entre la fin du premier trimestre 2008 et la fin du premier semestre 2009, plus d’un emploi intérimaire sur 3 a été supprimé, soit une diminution de 34 ,3%. C’est le secteur de l’industrie qui est le plus touché : en une année, près de la moitié des emplois intérimaires a disparu
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09/01/2009, Stage en entreprise :
Une lettre-circulaire de l'ACOSS du 29 décembre 2008 précise les modalités d'application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stagiaires.
Le versement d'une gratification égale à au moins 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale est obligatoire pour tout stage de plus de 3 mois.
La lettre-circulaire précise l'application de la franchise de cotisations sociales, notamment lorsque le stagiaire bénéficie d'avantages en nature.
De plus, la lettre-circulaire répond aux questions les plus fréquemment posées concernant l'accueil d'un stagiaire en entreprise.
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09/10/2008, Recul de l'intérim :
Le recours à l'intérim a chuté de 7.3% au deuxième trimestre 2008, par rapport au premier trimestre.
Sont principalement concernés les secteurs de l'industrie, de la construction et le tertiaire.
La durée moyenne des missions diminue également et s'établit à 1.9 semaine.
Etude de la DARES, n°41.2 - octobre 2008
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25/09/2008, Bilan du CNE :
Un salarié sur trois embauché en CNE à l'automne 2005 travaillait toujours dans la même entreprise après la période de consolidation de 2 ans. Seuls 3% de ceux-là avaient vu leur contrat transformé en CDI avant la période de consolidation.
Etude DARES septembre 2008 - N°39-1.
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28/08/2008, Intérim :
au premier trimestre 2008, le nombre d'intérimaires a augmenté de 2.4 % par rapport au trimestre précédent, et ce après 3 trimestres successifs de repli. Cette augmentation concerne surtout les secteurs de la construction, de l'industrie et du tertiaire (étude de la Dares n°33.2-août 2008).
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11/07/2008, Emploi intérimaire :
l'emploi intérimaire a augmenté de 0,2 % au cours du mois de mai 2008. Par ailleurs, sur un an, de mai 2007 à mai 2008, il est en baisse de 1,3 % (Direction des Etudes et des Statistiques de l'Unedic, 8 juillet 2008).
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23/05/2008, Emploi dans les quartiers :
le 15 mai 2008, seize nouvelles entreprises ont signé l’engagement national pour l’insertion professionnelle des jeunes des quartiers. Pour les 36 premières entreprises qui se sont engagées, l’objectif est de proposer
40 000 CDD, 9 000 contrats en alternance et 36 000 stages sur la période 2008-2010 (portail du gouvernement, 16 mai 2008).
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19/03/2008, Contrat d'avenir :
l'employeur qui embauche en CDI le titulaire d'un contrat d'avenir, présent dans l'entreprise, se verra verser une aide forfaitaire de 1500 € et ce à l'issue d'une période de 6 mois (arrêté du 28 février 2008 au JO du 15 mars 2008).
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15/02/2008, Contrat d'autonomie :
dans le cadre du plan banlieue, le chef de l'Etat a annoncé, le 8 février dernier, la création du contrat d’autonomie proposé à 45 000 jeunes, durant trois ans, dans une soixantaine de départements, pour des quartiers particulièrement marqués par le chômage.
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11/02/2008, Intérimaires :
le nombre de salariés intérimaires à la fin du troisième trimestre 2007, est estimé à 659 800, ce qui constitue une diminution de 4 800 par rapport au trimestre précédent. Etude de la DARES février 2008 n°07-2. Etat des lieux du travail en France.
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01/02/2008, Stages :
la rémunération mensuelle des stagiaires est désormais fixée à hauteur de 30% du SMIC (398,13 €) et doit être versée dès le premier jour de stage si celui-ci dure plus de 3 mois (décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008, JO du 1er février 2008).
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21/10/2007, Gratification des stagiaires ;
Un projet de décret fixerait à 30% du SMIC la gratification minimale du stagiaire. Ce montant est aussi le plafond maximal de l’exonération des charges administratives et sociales pour l’entreprise (déclaration de Valérie Pécresse le 17 octobre 2007).
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07/09/2007, Croissance de l’emploi en intérim :
Au premier trimestre 2007, l’augmentation de l’emploi en intérim était de 9,8% par rapport au trimestre précédent. Cela correspond à une augmentation de 12% en un an. C’est la plus forte progression depuis sept ans (Dares, premières informations, n° 35.1 août 2007).
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02/11/2006, Les emplois-jeunes, créateurs de CDI :
selon une étude de la DARES publiée le 30 octobre 2006, 85% des personnes ayant occupé un emploi-jeune dans une collectivité locale, un établissement ou une association, avaient un emploi 18 mois plus tard, dont 70% en CDI.
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22/09/2006, Les contrats d'aide à l'emploi, 1er bilan :
selon la DARES, 247.000 personnes ont accédé à un contrat aidé en 2005, dont plus de la moitié en contrat d'accompagnement pour l'emploi. Le CAE est la principale voie d'accès à l'emploi aidé des bénéficiares de minima sociaux. Un certain nombre de jeunes peu qualifiés ont également trouvé du travail, conformément aux objectifs qui avaient été fixés.
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03/07/2006, Stage:
un décret du 29 juin 2006 a fixé à 360,22€ pour 35 heures le montant de la franchise de cotisations de sécurité sociale. Seule la fraction de la gratification excédant ce seuil est soumise à l'ensemble des cotisations et contributions dues sur les salaires.
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