Droit du travail, code du travail, convention collective, inspection du travail : Juritravail

Tout le Droit, Tous vos Droits

Service client

Services Gratuits

Tous nos documents

Salariés

Employeurs

CE - DP - Syndicats

La boite à Outils

Recherche d'emploi

Adresses

Avocat Actualité Juridique Evaluation de Salaire

Accueil > Archives des News Actualités Juritravail

ARCHIVES NEWS ACTUALITÉS JURITRAVAIL

Editeurs, Bloggueurs, Webmasters :
Reprenez Gratuitement l'actualité de Juritravail.com sur votre site. (Seules conditions : citer la source Juritravail et conserver les liens actifs au sein des actualités reprises)

2009-10-29	Formation professionnelle : une nouvelle loi, de nouveaux droits Portabilité du DIF, élargissement de l'accès au CIF, création du bilan d'étape professionnel... présentation des nouveaux dispositifs de formation professionnelle. ...Lire la suite
2009-10-27	Au-delà du contrat, votre couverture santé continue Le maintien de la couverture complémentaire santé et prévoyance en cas de rupture du contrat de travail a été définitivement validé. Le point sur cette nouvelle mesure. ...Lire la suite
2009-10-16	Chômage : un nouvel accompagnement des demandeurs d'emploi testé Un accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi a été expérimenté en 2007 en vue d'améliorer leur retour à l'emploi. Les résultats de cette étude ont été publiés ce mois-ci....Lire la suite
2009-10-11	Le stress sous pression Alors que 1 salarié sur 4 se déclare stressé, le ministre du Travail a présenté un plan d'urgence de lutte contre le stress au travail. ...Lire la suite
2009-10-05	Nouvelle mesure : le RSA pour les moins de 25 ans RSA-jeunes, nouvelles aides financières, droit à la formation et à l'emploi...Présentation des principales mesures du plan d'emploi pour les jeunes. ...Lire la suite
2009-09-28	Quand les femmes battent en retraite La majoration de la durée d'assurance retraite réservée aux salariées mères pourrait bientôt profiter aux pères, selon une réforme présentée par le ministre du Travail....Lire la suite
2009-09-21	Discrimination à l'embauche : le CV pris en grippe Nationalité, âge, photographie... Un rapport préconise l'interdiction de certaines mentions dans les CV. ...Lire la suite
2009-09-16	Emploi : les priorités de la rentrée Activité partielle, emploi des jeunes et des seniors, contrat de transition professionnelle...Aperçu des moyens annoncés par le Gouvernement en faveur de l'emploi. ...Lire la suite
2009-09-04	Bilan de l'évolution des salaires en 2008 Sur l'année 2008, la progression du salaire mensuel de base des salariés a été de 3%, avec certaines disparités selon les branches professionnelles. ...Lire la suite
2009-08-31	Travail le dimanche : réformé et adopté Extension du travail le dimanche dans les zones touristiques, grandes agglomérations...Aperçu des nouvelles dispositions sur le travail dominical. ...Lire la suite
2009-07-31	Grippe A : bas les masques En raison de la progression de la transmission de la grippe A, plusieurs recommandations ont été publiées pour permettre aux entreprises de se préparer à l’apparition d’une éventuelle pandémie. ...Lire la suite
2009-07-18	Un rayon de soleil pour les chèques-vacances De nouvelles mesures ont été adoptées en vue de permettre à 500 000 salariés et employeurs de PME de bénéficier du chèque-vacances. ...Lire la suite
2009-07-09	Droit du travail : les réformes en débat au 2ème semestre 2009 Rupture conventionnelle, travail le dimanche, formation professionnelle... : synthèse des dossiers de réforme du deuxième semestre 2009. ...Lire la suite
2009-07-03	Droit du travail : bilan du 1er semestre 2009 Mise en place du RSA, emploi des jeunes et des seniors, chômage... : aperçu des réformes adoptées au premier semestre 2009....Lire la suite
2009-07-01	Travail le dimanche : le retour Une nouvelle proposition de loi, qui sera débattue par les députés en juillet, vise à étendre la possibilité de travailler le dimanche. ...Lire la suite
2009-06-29	Les déclarations sociales du Président au Congrès de Versailles Réforme des retraites, accompagnement des salariés licenciés pour motif économique...Synthèse des mesures sociales annoncées par le Président. ...Lire la suite
2009-06-25	Chômage en mai : + 36 400 demandeurs d'emploi Chômage : le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 a augmenté de +1.5 % (+ 36 400) au mois de mai 2009....Lire la suite
2009-06-19	Apprentis, stagiaires : des avantages pour favoriser votre embauche Afin de relancer l'insertion professionnelle des jeunes dans un contexte économique difficile, des primes à l'embauche ont été instituées au profit des employeurs....Lire la suite
2009-06-11	Rupture conventionnelle : l’indemnité de rupture bientôt relevée ? Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle pourrait prochainement augmenter suite à la conclusion d'un accord entre les partenaires sociaux. ...Lire la suite
2009-06-05	Fin du RMI, place au RSA : tout savoir sur le Revenu de Solidarité Active Entré en application le 1er juin, le RSA remplace le RMI. Présentation de ce nouveau minima social. ...Lire la suite
2009-05-20	Bulletin de paie, négociation collective... : quelques nouveautés Adoptée le 12 mai dernier, la loi de simplification du droit contient plusieurs mesures concernant le droit du travail. ...Lire la suite
2009-05-19	Chômage partiel de longue durée : création d’une indemnisation spécifique Permettre une meilleure indemnisation des salariés subissant une réduction d’activité de longue durée, tel est l'objectif du dispositif de « l’activité partielle de longue durée ». ...Lire la suite
2009-05-12	Formation professionnelle : un projet de loi pour de nouveaux droits DIF, CIF, formations pour les chômeurs...Présentation du projet de loi sur la formation professionnelle adopté en Conseil des ministres. ...Lire la suite
2009-05-07	Emploi des jeunes : objectif 500 000 jeunes dans la vie active Apprentissage, professionnalisation...Présentation du plan d'emploi pour les jeunes annoncé par Nicolas Sarkozy. ...Lire la suite
2009-04-23	Embauches en 2009 : les métiers les plus recherchés Vente, tourisme, services...Découvrez les métiers les plus recherchés par les employeurs en 2009. ...Lire la suite
2009-04-21	Agenda social 2009 Egalité professionnelle hommes-femmes, élections prud'homales, pénibilité au travail...: présentation des négociations à venir au prochain semestre. ...Lire la suite
2009-04-14	Chômage : les nouvelles durées d’indemnisation Le système d'indemnisation du chômage a été modifié au 1er avril. Quels sont les changements pour les demandeurs d’emploi ? ...Lire la suite
2009-04-01	La rémunération des dirigeants en rupture de stock-options Suppression des stock-options, limitation des bonus... : les règles d'encadrement de la rémunération des dirigeants sont parues. ...Lire la suite
2009-03-25	Rupture conventionnelle du contrat de travail : des précisions La rupture conventionnelle : pour qui ? Quel est le montant de l'indemnité de rupture pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté ? La circulaire du 17 mars dernier apporte des réponses à ces questions et à d'autres....Lire la suite
2009-03-20	Maternité : vers un congé de 20 semaines Une députée propose d'augmenter la durée du congé de maternité. Analyse des dispositions de la proposition de loi. ...Lire la suite
2009-03-16	Parité hommes-femmes : les chiffres clés Analyse de la répartition des hommes et des femmes en matière d’études, d’emploi, de salaire et de chômage....Lire la suite
2009-03-04	Chômage : évolution depuis un an Etude comparative de l’évolution du chômage entre 2008 et 2009. ...Lire la suite
2009-02-27	Barème des indemnités kilométriques 2009 Voici le barème des indemnités kilométriques automobiles, vélomoteurs/scooters et motos de 2009 applicable pour la déclaration des revenus 2008....Lire la suite
2009-02-23	Sommet social : les mesures de Nicolas Sarkozy contre la crise Chômage partiel, aide aux demandeurs d'emploi, aux familles, baisse de l'impôt sur le revenu...Voici un compte-rendu du sommet social du 18 février. ...Lire la suite
2009-02-13	Intérim : une réforme à venir ? Faciliter les renouvellements de contrats, augmenter l'indemnité de fin de mission...présentation des pistes de réforme de l'intérim. ...Lire la suite
2009-02-06	Transport domicile-travail : précisions sur les modalités de remboursement par l’employeur Bénéficiaires de l'aide au transport, modalités de remboursement...quelques précisions sur la prise en charge des frais de transport par l'employeur. ...Lire la suite
2009-02-03	Stress au travail : accord conclu afin de lutter contre un nouveau risque professionnel Identifier, évaluer, prévenir et réduire le stress au travail, tels sont les objectifs de l'accord conclu entre les partenaires sociaux l'été dernier. ...Lire la suite
2009-01-22	Emploi des seniors : quelles avancées pour 2009 ? Cumul emploi-retraite, surcote, accord collectif sur l'emploi...Aperçu des mesures mises en oeuvre en 2009 pour l'emploi des seniors. ...Lire la suite
2009-01-16	Formation professionnelle : un nouvel accord, de nouveaux droits DIF, CIF, formations pour les salariés peu qualifiés et les chômeurs... Présentation du nouvel accord sur la formation professionnelle. ...Lire la suite
2009-01-11	Ce qui va changer pour le salarié en 2009 Chômage technique, formation professionnelle...Aperçu des mesures adoptées en début d'année et de celles discutées actuellement. ...Lire la suite
2008-12-31	Ce qui a changé pour le salarié en 2008 Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus en 2008....Lire la suite
2008-12-18	Intéressement, participation, prime... : les mesures en faveur du pouvoir d’achat Présentée comme un moyen de relancer le pouvoir d’achat des salariés, la loi en faveur des revenus du travail a été adoptée le 3 décembre dernier....Lire la suite
2008-12-08	L’extension du contrat de transition professionnelle comme remède à la crise Outre le recours au chômage partiel, l'extension du contrat de transition professionnelle vient pallier les effets de la crise sur l'emploi....Lire la suite
2008-12-02	Les propositions de Nicolas Sarkozy sur le chômage partiel ou technique Le recours au chômage partiel est une des mesures proposées par le chef de l'Etat afin d'éviter l'augmentation des licenciements économiques. ...Lire la suite
2008-11-24	Elections des prud’hommes 2008 : a voté ! ...et à savoir Le 3 décembre 2008 se dérouleront les élections des membres des Conseils de prud’hommes. Le point sur les modalités de déroulement des élections prud’homales. ...Lire la suite
2008-11-18	Formation professionnelle : le point sur les négociations en cours Les partenaires sociaux discutent actuellement de la réforme de la formation professionnelles. Aperçu des premières mesures proposées....Lire la suite
2008-11-12	L’âge maximal de départ en retraite repoussé à 70 ans L’Assemblée nationale a adopté, le 4 novembre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ce texte permet aux salariés, qui le souhaitent, de travailler jusqu'à 70 ans. ...Lire la suite
2008-11-05	Les mesures du chef de l'Etat pour relancer l’emploi Le Président de la République a annoncé, le 28 octobre dernier, la mise en oeuvre de plusieurs mesures afin d’amortir l’effet de la crise financière sur l’emploi....Lire la suite
2008-10-28	Retraite et emploi des seniors : ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale (suite) Augmentation du minimum vieillesse, libéralisation du cumul emploi-retraite...Découvrez les mesures du projet de loi en faveur des seniors....Lire la suite
2008-10-21	Aide au transport, inaptitude...: ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale Nouvelle indemnité pour les salariés inaptes, prise en charge de l'abonnement de transports en commun par l'employeur...Découvrez quelques mesures du projet de loi. ...Lire la suite
2008-10-14	Maternité : les propositions de la Commission européenne Durée, rémunération et licenciement pendant le congé de maternité. Voici les principales propositions de la directive présentée le 3 octobre dernier par la Commission européenne. ...Lire la suite
2008-10-07	L'offre raisonnable d'emploi : objectif 5% de chômage Eviter le chômage de longue durée et arriver à un taux de chômage de 5%, telles sont les ambitions du gouvernement avec la création de l'offre raisonnable d'emploi....Lire la suite
2008-10-02	Les solutions du gouvernement pour compléter sa rémunération Intéressement, participation, SMIC...: voici les dispositions du projet de loi en faveur des revenus du travail....Lire la suite
2008-09-23	Les nouvelles règles de la négociation collective Cet été, les règles relatives à la négociation collective ont été modifiées : représentativité des syndicats, validité des accords collectifs......Lire la suite
2008-09-16	Le Revenu de Solidarité Active (RSA) Le 3 septembre 2008, Martin Hirsch a présenté en Conseil des ministres le projet de loi sur le Revenu de Solidarité Active (RSA). ...Lire la suite
2008-09-10	Temps de travail : les nouvelles règles applicables La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 prévoit de nouvelles dispositions concernant notamment les heures supplémentaires et les conventions de forfait en jours. ...Lire la suite
2008-08-28	Aperçu des principales mesures adoptées cet été Les réformes adoptées cet été en droit du travail concernent divers sujets tels que la période d'essai, les indemnités de licenciement, le reçu pour solde de tout compte, l'indemnisation en cas de maladie et les congés payés....Lire la suite
2008-07-30	Le CDD d’objectif : le dernier né des CDD La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau type de CDD : le CDD d'objectif ou à objet défini. Ce CDD est destiné aux cadres et aux ingénieurs en vue de la réalisation d'une mission précise....Lire la suite
2008-07-10	Le temps de travail des cadres recadré Le projet de loi qui modifie la durée de travail des cadres a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008. Que recouvre la notion de cadre ? Comment leur temps de travail est-il décompté ? Que prévoit la réforme ? ...Lire la suite
2008-06-25	Réforme (suite) : la période d’essai, nouvelle version Récemment embauché, connaître les nouvelles règles sur la période d'essai : durée, renouvellement, mention dans le contrat de travail, rupture. ...Lire la suite
2008-06-20	Réforme : présentation de la rupture conventionnelle ou amiable du contrat de travail La loi de modernisation du marché du travail a été définitivement adoptée par le Parlement le 12 juin 2008 et devrait être publiée prochainement afin d'être applicable... ...Lire la suite
2008-04-30	Présentation du nouveau Code du travail A partir du 1er mai 2008, le nouveau Code du travail entre en vigueur... ...Lire la suite
2008-02-11	Adoption de la loi pour le pouvoir d’achat Après voir subi plusieurs modifications, la loi en faveur du pouvoir d'achat a été définitivement adoptée......Lire la suite
2008-01-21	Les mesures sociales de la loi de finance 2008 La loi de finances 2008 du 24 décembre 2007 consacre quelques dispositions en matière sociale. Dans l’ensemble, peu de dispositions nouvelles sont apportées par le législateur. En revanche, un certain nombre de mesures ont été supprimées, notamment concernant les contrats aidés....Lire la suite
2008-01-16	Les nouvelles mesures applicables dès le 1er janvier 2008 A compter du 1er janvier 2008, plusieurs mesures sont entrées en vigueur dans le domaine de la santé, du dialogue social, des minimas sociaux... Ce récapitulatif vous permettra de prendre connaissance des dispositions qui vous concernent. ...Lire la suite
2008-01-15	Agenda 2008 Le président de la République a adressé le 21 décembre 2007 aux partenaires sociaux une lettre confirmant l’agenda des réformes sociales pour l’année 2008 défini lors de la conférence du 19 décembre 2007. De nombreux travaux vont être abordés à partir .......Lire la suite
2008-01-13	Projet de loi pour le pouvoir d'achat (suite) Après sa présentation en Conseil des ministres le 12 décembre 2007, le projet de loi pour le pouvoir d'achat a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007. Le projet est désormais soumis à la lecture du Sénat. ...Lire la suite
2007-12-10	Présentation de l'avant-projet de loi pour le pouvoir d’achat L'avant-projet de loi pour le pouvoir d’achat, dont les principales mesures avaient été présentées par Nicolas Sarkozy lors de son allocution télévisée du 29 novembre 2007, devrait être adopté au Conseil des ministres du mercredi 12 décembre prochain. Le projet de loi porte sur cinq points, notamment la monétisation des RTT, le déblocage anticipé de la participation et le versement par l’employeur d’une prime de 1 000 €....Lire la suite
2007-10-04	La force probante du bulletin de salaire électronique Ainsi, sous réserve de l’accord du salarié, l’employeur pourra lui remettre son bulletin de paie sous forme électronique. Plus de 200 millions de documents sont concernés par cette mesure qui permettrait une économie potentielle de 190 millions d’euros selon François Copé. Un tel dispositif permettrait de recevoir plus rapidement les fiches de paie et d’en obtenir un double en cas de problème. En effet, le site mon.service-public.fr mettrait à la disposition de chaque français un « coffre-fort virtuel », autrement dit un espace de stockage en ligne permettant de conserver l’ensemble des documents officiels dématérialisés (livret de famille, compte bancaire, bulletin de salaire....)....Lire la suite
2007-08-09	La réforme des heures supplémentaires adoptées par le parlement Le projet de loi relatif à la défiscalisation des heures supplémentaires a été soumis à l’examen des sénateurs le 27 juillet 2007....Lire la suite